Entreprise SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE à FOUSSEMAGNE

L'année de création de SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est 1999, il y a 26 ans. Elle a pour SIREN : 259001014. Son siège est domicilié à FOUSSEMAGNE (code postal 90150). Le code NAF dont elle dispose est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE

Nom :
SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE
SIREN :
259001014
SIRET :
25900101400010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR74259001014
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
15/12/1999
Date mise à jour :

Activité de SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8412Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE

Email générique :

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Adresse postale :

MAIRIE
90150 FOUSSEMAGNE
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Convention collective de SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25900101400010 SYND INTERCOM GEST REGROUP PEDAGOGIQUE Siège 90150 FOUSSEMAGNE 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) 1 ou 2 salariés en 2023 15/12/1999