Entreprise SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS à MORVILLARS

SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS (259000255), Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a vu le jour en 1970, il y a 55 ans. Son siège est domicilié à MORVILLARS (code postal 90120). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à MORVILLARS

Informations légales sur SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS

Nom :

SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS

SIREN :

259000255

SIRET :

25900025500010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR28259000255

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/08/1970

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS

Adresse postale :

MAIRIE
90120 MORVILLARS

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS à MORVILLARS

Convention collective de SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25900025500010	SYND INTER COM GESTION CES DE MORVILLARS	Siège	MAIRIE 90120 MORVILLARS	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	1 ou 2 salariés en 2022	01/03/1983

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