Entreprise SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD à SEVENANS

SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) , immatriculée sous le SIREN 259000644, a été fondée en 1989, il y a 36 ans. Elle est domiciliée à SEVENANS, code postal 90400. Elle a pour code NAF : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à SEVENANS

Informations légales sur SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

Nom :

SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

SIREN :

259000644

SIRET :

25900064400015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR31259000644

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

29/12/1989

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

Adresse postale :

MAIRIE
90400 SEVENANS

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD à SEVENANS

Convention collective de SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25900064400015	SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD	Siège	MAIRIE 90400 SEVENANS	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	1 ou 2 salariés en 2022	29/12/1989

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