Entreprise MONSIEUR STEPHANE REBILLET à EVANS

L'année de création de MONSIEUR STEPHANE REBILLET, Entrepreneur individuel est 1996, il y a 29 ans. Elle a pour SIREN : 409929536. EVANS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 39700. Le code NAF dont elle dispose est le 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS, EXPLOITANT FORESTIER.

Code NAF 0240Z Entreprises de Services de soutien à l'exploitation forestière à EVANS

Informations légales sur MONSIEUR STEPHANE REBILLET

Nom :

MONSIEUR STEPHANE REBILLET

SIREN :

409929536

SIRET :

40992953600012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR19409929536

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/07/1996

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR STEPHANE REBILLET

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS, EXPLOITANT FORESTIER.

Code NAF :

0240Z

Catégorie :

Sylviculture et exploitation forestière

Libellé Code NAF :

Services de soutien à l'exploitation forestière

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR STEPHANE REBILLET

Adresse postale :

Adresse masquée
39700 EVANS

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR STEPHANE REBILLET

Date	Annonce
15/09/2011	Annonce n°1098 du Bodacc Procédures Collectives n°20110179 N°RCS : 409 929 536 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/07/2012	Annonce n°1274 du Bodacc Procédures Collectives n°20120143 N°RCS : 409 929 536 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon	Voir l'annonce
27/09/2012	Annonce n°1496 du Bodacc Procédures Collectives n°20120187 N°RCS : 409 929 536 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR STEPHANE REBILLET

IDCC :

IDCC 0158 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

OPCO :

OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'uvre

Activités associées au code NAF 0240Z

Services de soutien à l'exploitation forestière

Établissements MONSIEUR STEPHANE REBILLET

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40992953600012	MONSIEUR STEPHANE REBILLET	Siège	Adresse masquée 39700 EVANS	02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/07/1996

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