Entreprise MONSIEUR JEAN COMBETTE à PONT-DU-NAVOY

MONSIEUR JEAN COMBETTE, Entrepreneur individuel, ayant pour SIREN le 388378861, a été créée en , il y a 40 ans. Elle est domiciliée à PONT-DU-NAVOY, code postal 39300. Le code NAF qui lui a été attribué est le 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exploitation forestière, commerce de bois, abattage de bois, terrassement et travaux publics.

Code NAF 0240Z Entreprises de Services de soutien à l'exploitation forestière à PONT-DU-NAVOY

Informations légales sur MONSIEUR JEAN COMBETTE

Nom :

MONSIEUR JEAN COMBETTE

SIREN :

388378861

SIRET :

38837886100024

Numéro R.C.S :

388 378 861 R.C.S Lons-le-Saunier

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR46388378861

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1985

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JEAN COMBETTE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Exploitation forestière, commerce de bois, abattage de bois, terrassement et travaux publics.

Code NAF :

0240Z

Catégorie :

Sylviculture et exploitation forestière

Libellé Code NAF :

Services de soutien à l'exploitation forestière

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JEAN COMBETTE

Adresse postale :

Adresse masquée
39300 PONT-DU-NAVOY

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR JEAN COMBETTE à PONT-DU-NAVOY

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JEAN COMBETTE

Date	Annonce
11/06/2020	Annonce n°1029 du Bodacc B n°20200112 N°RCS : 388 378 861 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Commentaires : Nouvel établissement principal.	Voir l'annonce
02/04/2017	Annonce n°1730 du Bodacc Procédures Collectives n°20170065 N°RCS : 388 378 861 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon	Voir l'annonce
07/05/2017	Annonce n°2421 du Bodacc Procédures Collectives n°20170088 N°RCS : 388 378 861 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
12/04/2016	Annonce n°2809 du Bodacc Procédures Collectives n°20160072 N°RCS : 388 378 861 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR JEAN COMBETTE

IDCC :

IDCC 7025 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale ETARF.

Activités associées au code NAF 0240Z

Services de soutien à l'exploitation forestière

Établissements MONSIEUR JEAN COMBETTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38837886100024	MONSIEUR JEAN COMBETTE	Siège	Adresse masquée 39300 PONT-DU-NAVOY	02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière)	Etablissement non employeur	16/08/2019
38837886100016	MONSIEUR JEAN COMBETTE	Etablissement fermé le 16/08/2019	Adresse masquée 39250 CENSEAU	02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1985

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MONSIEUR DIDIER COMBE (AUMONT)

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