Entreprise TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK à DAMPARIS

TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Elle a pour SIREN 402785513. Elle a été créée il y a 30 ans en 1995. Son siège social est domicilié à DAMPARIS - 39500. Son code NAF assigné est le 4312A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 4312A Entreprises de Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à DAMPARIS

Informations légales sur TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK

Nom :

TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK

SIREN :

402785513

SIRET :

40278551300027

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR3402785513

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/08/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK

Code NAF :

4312A

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK

Adresse postale :

1 RUE ROGER BRIDE
39500 DAMPARIS

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK à DAMPARIS

Annonces légales BODACC pour TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK

Date	Annonce
15/03/2012	Annonce n°1580 du Bodacc Procédures Collectives n°20120053 N°RCS : 402 785 513 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
05/04/2013	Annonce n°1282 du Bodacc Procédures Collectives n°20130067 N°RCS : 402 785 513 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
27/06/2013	Annonce n°1235 du Bodacc Procédures Collectives n°20130122 N°RCS : 402 785 513 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
17/04/2014	Annonce n°1494 du Bodacc Procédures Collectives n°20140076 N°RCS : 402 785 513 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 4312A

Travaux de préparation de sites

Travaux de terrassement

Établissements TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40278551300027	TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK	Etablissement fermé le 02/03/2012	1 RUE ROGER BRIDE 39500 DAMPARIS	43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)	Etablissement non employeur	15/11/1997
40278551300019	TRAVAUX PUBLICS RUGET FRANCK	Etablissement fermé le 31/12/1997	ROUTE DE CHALON 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS	45.1A	Unités non employeuses	28/08/1995

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