Entreprise TERRES DE FRANCE à PARIS

TERRES DE FRANCE est une Société en commandite par actions . Elle a pour SIREN 800387045. Elle a été créée il y a 11 ans en 2014. Le siège social est établi à PARIS (le code postal est le 75009). Son code NAF assigné est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Acquisition de terres agricoles.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PARIS

Informations légales sur TERRES DE FRANCE

Nom :

TERRES DE FRANCE

SIREN :

800387045

SIRET :

80038704500027

Numéro R.C.S :

800 387 045 R.C.S Paris

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR61800387045

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

15/02/2014

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de TERRES DE FRANCE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Acquisition de terres agricoles.

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Société en commandite par actions

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/01/2025.

Localisation et contacts pour TERRES DE FRANCE

Adresse postale :

24 RUE DE CLICHY
75009 PARIS

Département :

Paris (75)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise TERRES DE FRANCE à PARIS

Dirigeants de la société TERRES DE FRANCE

Dirigeants mandataires de TERRES DE FRANCE

Depuis le	Nom	Rôle
27/03/2019	VATEL GESTION	Gérant
25/07/2016	Jean-Michel Ycre	Membre du conseil de surveillance
25/07/2016	Gilbert Gerber	Membre du conseil de surveillance
25/07/2016	Alain Herbinet	Membre du conseil de surveillance
27/03/2019	Alain Herbinet	Membre du conseil de surveillance
08/09/2020	Alain Herbinet	Président du conseil de surveillance
08/09/2020	Thibault Coquelin De Lisle	Membre du conseil de surveillance
10/09/2020	François Gerber	Membre du conseil de surveillance

Commissaires au compte de TERRES DE FRANCE

Depuis le	Nom	Rôle
27/03/2019	Fabrice Rabattu	Commissaire aux comptes titulaire
25/07/2016	Guillaume Miniaou	Commissaire aux comptes suppléant
25/07/2016	Fabrice Rabattu	Commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales BODACC pour TERRES DE FRANCE

Date	Annonce
28/02/2014	Annonce n°425 du Bodacc A n°20140042 N°RCS : 800 387 045 RCS Paris Dénomination sociale : Terres de France Forme : Société en commandite par actions à capital variable Capital : Administration : Gérant : VATEL GESTION, Président du conseil de surveillance : Ycre, Jean-Michel, Membre du conseil de surveillance : Gerber, Gilbert, Membre du conseil de surveillance : Ycre, Jean-Michel, Membre du conseil de surveillance : Herbinet, Alain, Commissaire aux comptes titulaire : Rabattu, Fabrice, Commissaire aux comptes suppléant : Miniaou, Guillaume. Adresse : 75008 Paris Descriptif :	Voir l'annonce
19/10/2017	Annonce n°1368 du Bodacc B n°20170201 N°RCS : 800 387 045 RCS Paris Dénomination : Terres de France Forme : Société en commandite par actions à capital variable Commentaires : modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement	Voir l'annonce
05/04/2019	Annonce n°1873 du Bodacc B n°20190068 N°RCS : 800 387 045 RCS Paris Dénomination : Terres de France Forme : Société en commandite par actions à capital variable Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation)	Voir l'annonce
12/07/2020	Annonce n°933 du Bodacc B n°20200134 N°RCS : 800 387 045 RCS Paris Dénomination : Terres de France Forme : Société en commandite par actions à capital variable Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Gerber, François Aloyse Pierre Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
17/09/2020	Annonce n°3547 du Bodacc B n°20200181 N°RCS : 800 387 045 RCS Paris Dénomination : Terres de France Forme : Société en commandite par actions à capital variable Administration : Président du conseil de surveillance partant : Ycre, Jean-Michel ; nomination du Président du conseil de surveillance : Herbinet, Alain Paul Bernard ; Membre du conseil de surveillance partant : Gerber, Gilbert ; Membre du conseil de surveillance partant : Ycre, Jean-Michel ; modification du Membre du conseil de surveillance Herbinet, Alain Paul Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gerber, François Aloyse Pierre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Coquelin De Lisle, Thibault Marie Hervé Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
24/05/2023	Annonce n°3257 du Bodacc B n°20230099 N°RCS : 800 387 045 RCS Paris Dénomination : Terres de France Forme : Société en commandite par actions à capital variable Administration : Président du conseil de surveillance partant : Herbinet, Alain Paul Bernard ; nomination du Membre du comité de surveillance : ECU SARL ; nomination du Membre du comité de surveillance : Sobra, Fabrice Clovis Charles ; nomination du Membre du comité de surveillance : Hodoul, Nicolas Christian Yves Laurent ; Membre du conseil de surveillance partant : Herbinet, Alain Paul Bernard ; Membre du conseil de surveillance partant : Gerber, François Aloyse Pierre ; Membre du conseil de surveillance partant : Coquelin De Lisle, Thibault Marie Hervé Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce

Convention collective de TERRES DE FRANCE

IDCC :

IDCC 1527 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de l'immobilier.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements TERRES DE FRANCE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
80038704500027	TERRES DE FRANCE	Siège	24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	1 ou 2 salariés en 2023	01/09/2017
80038704500019	TERRES DE FRANCE	Etablissement fermé le 01/09/2017	7 RUE GREFFULHE 75008 PARIS	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Unités non employeuses	15/02/2014

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