Entreprise SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU à SAONE

SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU est une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) . Elle a pour SIREN 242504165. Elle a été créée il y a 27 ans en 1998. Son siège social est à SAONE (25660). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU

Nom :
SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU
SIREN :
242504165
SIRET :
24250416500018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR91242504165
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
10/02/1998
Date mise à jour :

Activité de SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU

Adresse postale :
26 RUE DE LA MAIRIE
MAIRIE DE SAONE
25660 SAONE
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU à SAONE

Convention collective de SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
24250416500018 SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU Siège 26 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 10/02/1998