Entreprise SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX à COURTES

L'activité de SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX (SIREN 250101656), Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a commencé en 1988, il y a 37 ans. Son siège social est domicilié à COURTES - 01560. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX

Nom :
SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX
SIREN :
250101656
SIRET :
25010165600016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR86250101656
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1988
Date mise à jour :

Activité de SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX

Adresse postale :
21 ROUTE DE LA MAIRIE
MAIRIE
01560 COURTES
Département :
Ain (01)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX à COURTES

Convention collective de SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25010165600016 SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX Siège 21 ROUTE DE LA MAIRIE 01560 COURTES 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/01/1988