Entreprise COMMUNE DE COURTES à COURTES

L'année de création de COMMUNE DE COURTES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1982, il y a 43 ans. Elle a pour SIREN : 210101283. Son siège social est à COURTES (01560). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à COURTES

Informations légales sur COMMUNE DE COURTES

Nom :

COMMUNE DE COURTES (MAIRIE)

SIREN :

210101283

SIRET :

21010128300013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR92210101283

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

19/02/2025

Activité de COMMUNE DE COURTES

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE COURTES

Email générique :

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Adresse postale :

21 ROUTE DE LA MAIRIE
HOTEL DE VILLE
01560 COURTES

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE COURTES à COURTES

Site web principal de COMMUNE DE COURTES

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

COURTES - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE COURTES à COURTES

Convention collective de COMMUNE DE COURTES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE COURTES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21010128300054	LOTISSEMENT LA BLANCHERE	Etablissement fermé le 31/12/2009	[ND] [ND] [ND] 01560 COURTES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	23/05/2007
21010128300047	LOTISSEMENT DE COURTES	Etablissement fermé le 25/12/2012	MAIRIE 01560 COURTES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	18/03/2003
21010128300039	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement secondaire	01560 COURTES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	02/07/1999
21010128300013	MAIRIE	Siège	21 ROUTE DE LA MAIRIE 01560 COURTES	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983
21010128300021	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	01560 COURTES	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/01/1982

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