Entreprise SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE à LA PLANEE

SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE (252507405), Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) a vu le jour en 1993, il y a 32 ans. LA PLANEE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 25160. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE

Nom :
SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE
SIREN :
252507405
SIRET :
25250740500014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR48252507405
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
30/06/1993
Date mise à jour :

Activité de SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE

Adresse postale :
MAIRIE
25160 LA PLANEE
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE à LA PLANEE

Convention collective de SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25250740500014 SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE Siège MAIRIE 25160 LA PLANEE 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 30/06/1993