Entreprise SPL TERRITOIRE VAUCLUSE à AVIGNON

L'année de création de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, SA à conseil d'administration (s.a.i.) est 2014, il y a 11 ans. Elle a pour SIREN : 802646117. Le siège social est établi à AVIGNON (le code postal est le 84000). Le code NAF dont elle dispose est le 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière.

Code NAF 4299Z Entreprises de Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à AVIGNON

Informations légales sur SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Nom :

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SIREN :

802646117

SIRET :

80264611700019

Numéro R.C.S :

802 646 117 R.C.S Avignon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

399 000 EUR

N° de TVA :

FR81802646117

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

06/03/2014

Date mise à jour :

21/03/2025

Activité de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière.

Code NAF :

4299Z

Catégorie :

Génie civil

Libellé Code NAF :

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Nature juridique :

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/01/2025.
En 2023, SPL TERRITOIRE VAUCLUSE a réalisé un chiffre d'affaire de 9364520 Euros et un résultat de 14515 Euros.

Localisation et contacts pour SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Email générique :

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Adresse postale :

RUE VIALA
HOTEL DU DEPARTEMENT
84000 AVIGNON

Département :

Vaucluse (84)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

localisation de l'entreprise SPL TERRITOIRE VAUCLUSE à AVIGNON

Site web principal de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

URL :

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Site de l'entreprise SPL TERRITOIRE VAUCLUSE à AVIGNON

Dirigeants de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Dirigeants mandataires de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Depuis le	Nom	Rôle
21/02/2017	Maurice CHABERT	Président
21/02/2017	Michel TERRISSE	Administrateur
02/02/2022	DEPARTEMENT DE VAUCLUSE	Administrateur
10/03/2021	Dominique SANTONI	Administrateur
02/02/2022	DEPARTEMENT DE VAUCLUSE	Président

Commissaires au compte de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Depuis le	Nom	Rôle
21/02/2017	KPMG SUD OUEST	Commissaire aux comptes suppléant
21/02/2017	KPMG AUDIT SUD EST	Commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales BODACC pour SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Date	Annonce
17/06/2014	Annonce n°1193 du Bodacc A n°20140114 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination sociale : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Capital : 225000 EUR Administration : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : FOURNIER ARMAND Michèle Administrateur : BERNARD Xavier Administrateur : BOYER Pierre Administrateur : CASTELI André Administrateur : FUILLET Michel Administrateur : FLORENS Olivier Administrateur : LOVISOLO Maurice Administrateur : ADOLPHE Francis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) Adresse : 84000 Avignon Descriptif :	Voir l'annonce
10/02/2017	Annonce n°3135 du Bodacc B n°20170029 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
16/07/2017	Annonce n°2519 du Bodacc B n°20170134 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (AFJ) représenté par ZILIO Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) Commentaires : Modification survenue sur le capital, l'administration	Voir l'annonce
31/10/2015	Annonce n°1128 du Bodacc B n°20150210 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Commentaires : Modification survenue sur le capital	Voir l'annonce
10/06/2016	Annonce n°3079 du Bodacc B n°20160114 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
10/06/2016	Annonce n°3080 du Bodacc B n°20160114 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
10/06/2016	Annonce n°3082 du Bodacc B n°20160114 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVES Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) Commentaires : Modification survenue sur le capital, l'administration	Voir l'annonce
10/11/2016	Annonce n°2168 du Bodacc B n°20160220 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) Commentaires : Modification survenue sur le capital, l'administration	Voir l'annonce
17/03/2021	Annonce n°2395 du Bodacc B n°20210053 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEROUSSIN Jean Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSELAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSETHOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEFRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSECHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEBERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUDROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUEOLIVIER Jean-Gabriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSEBAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREASADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCEZILIO Anthony ; Administrateur : SANTONI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce
08/02/2022	Annonce n°4368 du Bodacc B n°20220027 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESANTONI Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEOBER Jean-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESILEM Myriam ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEJABLONSKI-CASTANIER Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEZILIO Anthony ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUDROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUEOLIVIER Jean-Gabriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSEBAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREASADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCEZILIO Anthony ; Administrateur : COMMUNE D APTARNAUD DELOY Véronique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEMERLE Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce
08/02/2022	Annonce n°4369 du Bodacc B n°20220027 N°RCS : 802 646 117 RCS Avignon Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Forme : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme Administration : Président, Directeur général : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESANTONI Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEOBER Jean-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESILEM Myriam ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEJABLONSKI-CASTANIER Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEZILIO Anthony ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUDROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUEOLIVIER Jean-Gabriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSEBAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREASADRIEN Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCEDESFONDS-FARJON Laurence ; Administrateur : COMMUNE D APTARNAUD DELOY Véronique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEMERLE Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTATTERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

IDCC :

IDCC 1512 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la promotion immobilière.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 4299Z

Ouvrages miniers et industriels

Installations sportives ou récréatives

Autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Travaux de construction relatifs aux ouvrages miniers et industriels

Travaux de construction relatifs aux stades et installations sportives de plein air

Travaux de construction relatifs aux ouvrages de génie civil n.c.a.

Établissements SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
80264611700019	SPL TERRITOIRE VAUCLUSE	Siège	RUE VIALA 84000 AVIGNON	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	10 à 19 salariés en 2023	06/03/2014

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