Entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS à BESANCON

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS (481843902), Autre société civile professionnelle a vu le jour en 2005, il y a 20 ans. Elle est installée à BESANCON, 25000. Le code NAF qui lui a été attribué est le 7111Z (Activités d'architecture). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l acte de bâtir et à l' aménagement de l' espace.

Code NAF 7111Z Entreprises de Activités d'architecture à BESANCON

Informations légales sur SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

Nom :

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

SIREN :

481843902

SIRET :

48184390200026

Numéro R.C.S :

481 843 902 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

Capital social :

41 600 EUR

N° de TVA :

FR82481843902

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

06/04/2005

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

Activité principale déclarée :

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l acte de bâtir et à l' aménagement de l' espace.

Code NAF :

7111Z

Catégorie :

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Libellé Code NAF :

Activités d'architecture

Nature juridique :

Autre société civile professionnelle

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

Adresse postale :

103 RUE DES GRANGES
25000 BESANCON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS à BESANCON

Dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

Depuis le	Nom	Rôle
30/03/2015	Michel COURTOIS	Gérant

Annonces légales BODACC pour SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

Date	Annonce
26/10/2011	Annonce n°778 du Bodacc B n°20110208 N°RCS : 481 843 902 RCS Besançon Dénomination : Société Civile Professionnelle d'architecture COURTOIS Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant associé : COURTOIS Michel Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration	Voir l'annonce
18/04/2021	Annonce n°336 du Bodacc B n°20210076 N°RCS : 481 843 902 RCS Besançon Dénomination : Société Civile Professionnelle d'architecture COURTOIS Forme : Société civile professionnelle Commentaires :	Voir l'annonce
06/11/2014	Annonce n°582 du Bodacc Procédures Collectives n°20140214 N°RCS : 481 843 902 RCS Besançon Dénomination : SCP COURTOIS ARCHITECTES Forme : S.C.P. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon	Voir l'annonce
10/04/2015	Annonce n°1613 du Bodacc Procédures Collectives n°20150070 N°RCS : 481 843 902 RCS Besançon Dénomination : SCP D'ARCHITECTURE COURTOIS Forme : S.C.P. Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon	Voir l'annonce
10/02/2016	Annonce n°1500 du Bodacc Procédures Collectives n°20160028 N°RCS : 481 843 902 RCS Besançon Dénomination : SCP D'ARCHITECTURE COURTOIS Forme : S.C.P. Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire	Voir l'annonce
06/05/2021	Annonce n°2601 du Bodacc Procédures Collectives n°20210089 N°RCS : 481 843 902 RCS Besançon Dénomination : SCP D?ARCHITECTURE COURTOIS Forme : SCP Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement de clôture pour insuffisance d?actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00028	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 7111Z

Plans et dessins architecturaux

Services d'architecture pour projets de constructions résidentielles

Services d'architecture pour projets de constructions non résidentielles

Services d'architecture de rénovation de bâtiments historiques

Services de conseil en architecture pour projets de construction

Services d'aménagement urbain

Services d'aménagement rural

Services des plans directeurs de chantiers

Services d'architecture paysagère

Services de conseil en architecture paysagère

Établissements SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48184390200026	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS	Siège	103 RUE DES GRANGES 25000 BESANCON	71.11Z (Activités d'architecture)	Etablissement non employeur	01/09/2005
48184390200018	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS	Etablissement fermé le 01/09/2005	10 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE 25000 BESANCON	74.2A	Effectif inconnu	06/04/2005

Concurrents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS et entreprises similaires

MONSIEUR PIERRE BOUTAR (BESANCON)

MONSIEUR BERNARD CHAUTEMPS (BESANCON)

MONSIEUR ERIC COLLEUILLE (BESANCON)

MONSIEUR BERNARD QUIROT (BESANCON)

MONSIEUR ADELFO SCARANELLO (BESANCON)

Entreprises ayant pour code NAF "Activités d'architecture" à BESANCON

Toutes les entreprises à BESANCON

Toutes les entreprises du département 25 (Doubs)

Trouvez des prospects et des clients B-to-B

Demandez un listing
de prospection sur mesure