Entreprise SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS à OSSELLE-ROUTELLE

L'activité de SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a démarré en 1997, il y a 28 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 252508007. Son siège social est à OSSELLE-ROUTELLE (25410). Son code NAF attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS

Nom :
SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS
SIREN :
252508007
SIRET :
25250800700025
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR11252508007
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
07/07/1997
Date mise à jour :

Activité de SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8412Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS

Adresse postale :
PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE DELEGUEE DE ROUTELLE
25410 OSSELLE-ROUTELLE
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS à OSSELLE-ROUTELLE

Convention collective de SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25250800700025 SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS Siège PLACE DE LA MAIRIE 25410 OSSELLE-ROUTELLE 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) 3 à 5 salariés en 2023 01/01/2000
25250800700017 SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS Etablissement fermé le 01/01/2000 MAIRIE 25320 OSSELLE-ROUTELLE 75.1C Unités non employeuses 07/07/1997