Entreprise SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND à LES MONTS-RONDS

L'année de création de SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est 1977, il y a 48 ans. Elle a pour SIREN : 252503750. Son siège est domicilié à LES MONTS-RONDS (code postal 25620). Le code NAF dont elle dispose est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à LES MONTS-RONDS

Informations légales sur SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND

Nom :

SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND

SIREN :

252503750

SIRET :

25250375000017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR44252503750

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

05/10/1977

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND

Adresse postale :

1 RUE SAINT SEBASTIEN
MAIRIE
25620 LES MONTS-RONDS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND à LES MONTS-RONDS

Convention collective de SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25250375000017	SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND	Siège	1 RUE SAINT SEBASTIEN 25620 LES MONTS-RONDS	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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