Entreprise SIVOM DU VALLON à MESANDANS

SIVOM DU VALLON est une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) . Le SIREN qui lui a été attribué est le 252500087. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à MESANDANS, code postal 25680. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MESANDANS

Informations légales sur SIVOM DU VALLON

Nom :

SIVOM DU VALLON

SIREN :

252500087

SIRET :

25250008700041

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR16252500087

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

13/03/2025

Activité de SIVOM DU VALLON

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM DU VALLON

Email générique :

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Adresse postale :

20 RUE DES FONTAINES
MAIRIE DE MESANDANS
25680 MESANDANS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise SIVOM DU VALLON à MESANDANS

Convention collective de SIVOM DU VALLON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM DU VALLON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25250008700041	SIVOM DU VALLON	Siège	20 RUE DES FONTAINES 25680 MESANDANS	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	03/11/2009
25250008700033	SIVOM DU VALLON	Etablissement fermé le 03/11/2009	25680 HUANNE-MONTMARTIN	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Unités non employeuses	20/02/2004
25250008700025	SIVOM DU VALLON	Etablissement fermé le 20/02/2004	MAIRIE 25680 ROMAIN	75.1C	Unités non employeuses	11/03/1999
25250008700017	SIVOM DU VALLON	Etablissement fermé le 11/03/1999	MAIRIE 25680 TROUVANS	75.1C	Unités non employeuses	14/09/1983

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