Entreprise SIVOM DU CANTON D'AUDEUX à DANNEMARIE-SUR-CRETE

L'activité de SIVOM DU CANTON D'AUDEUX (SIREN 242500254), Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) a commencé en 1988, il y a 37 ans. Son siège social est domicilié à DANNEMARIE-SUR-CRETE - 25410. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SIVOM DU CANTON D'AUDEUX

Nom :
SIVOM DU CANTON D'AUDEUX
SIREN :
242500254
SIRET :
24250025400022
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR95242500254
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
24/06/1988
Date mise à jour :

Activité de SIVOM DU CANTON D'AUDEUX

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM DU CANTON D'AUDEUX

Adresse postale :
1 B RUE DE LA GARE
MAIRIE
25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SIVOM DU CANTON D'AUDEUX à DANNEMARIE-SUR-CRETE

Convention collective de SIVOM DU CANTON D'AUDEUX

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM DU CANTON D'AUDEUX

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
24250025400022 SIVOM DU CANTON D'AUDEUX Siège 1 RUE DE LA GARE 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 31/05/2016
24250025400014 SIVOM DU CANTON D'AUDEUX Etablissement fermé le 31/05/2016 10 PL DE LA MAIRIE 25170 AUDEUX 84.11Z (Administration publique générale) Unités non employeuses 24/06/1988