Entreprise SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS à SERRE-LES-SAPINS

L'année de création de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) est 1987, il y a 38 ans. Elle a pour SIREN : 252500731. Son siège social est domicilié à SERRE-LES-SAPINS - 25770. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS

Nom :
SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS
SIREN :
252500731
SIRET :
25250073100010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR8252500731
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
04/09/1987
Date mise à jour :

Activité de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS

Adresse postale :
16 RUE DE LA MACHOTTE
MAIRIE
25770 SERRE-LES-SAPINS
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS à SERRE-LES-SAPINS

Convention collective de SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25250073100010 SIVOM DE FRANOIS - SERRES-LES-SAPINS Siège 16 RUE DE LA MACHOTTE 25770 SERRE-LES-SAPINS 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 04/09/1987