Entreprise SIEGE SNCF MOBILITES à SAINT-DENIS

SIEGE SNCF MOBILITES (432033199), Comité d'établissement a vu le jour en 2000, il y a 25 ans. Son siège est domicilié à SAINT-DENIS (code postal 93210). Le code NAF qui lui a été attribué est le 9420Z (Activités des syndicats de salariés). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9420Z Entreprises de Activités des syndicats de salariés à SAINT-DENIS

Informations légales sur SIEGE SNCF MOBILITES

Nom :

SIEGE SNCF MOBILITES

SIREN :

432033199

SIRET :

43203319900063

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR62432033199

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/04/2000

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SIEGE SNCF MOBILITES

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

9420Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Activités des syndicats de salariés

Nature juridique :

Comité d'établissement

Localisation et contacts pour SIEGE SNCF MOBILITES

Adresse postale :

268 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
93210 SAINT-DENIS

Département :

Seine-Saint-Denis (93)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SIEGE SNCF MOBILITES à SAINT-DENIS

Annonces légales BODACC pour SIEGE SNCF MOBILITES

Date	Annonce
02/09/2020	Annonce n°1091 du Bodacc Procédures Collectives n°20200170 N°RCS : 432 033 199 RCS Bobigny Dénomination : CE SIEGE SNCF MOBILITES Forme : Comité d?entreprises Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître RUTH Julia, 14-16 rue de Lorraine CS 60072, 93012 Bobigny Cedex. N° RG : 20/00013	Voir l'annonce
22/06/2021	Annonce n°3396 du Bodacc Procédures Collectives n°20210120 N°RCS : 432 033 199 RCS Bobigny Dénomination : COMITE D?ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES Forme : ASSOCIATION Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00013	Voir l'annonce
29/09/2021	Annonce n°2868 du Bodacc Procédures Collectives n°20210190 N°RCS : 432 033 199 RCS Bobigny Dénomination : COMITE D?ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES Forme : ASSOCIATION Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Dépôt de l?état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00013	Voir l'annonce
02/04/2023	Annonce n°2487 du Bodacc Procédures Collectives n°20230065 N°RCS : 432 033 199 RCS Bobigny Dénomination : COMITE D?ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES Forme : ASSOCIATION Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Dépôt de la liste complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013	Voir l'annonce
02/04/2023	Annonce n°2488 du Bodacc Procédures Collectives n°20230065 N°RCS : 432 033 199 RCS Bobigny Dénomination : COMITE D?ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES Forme : ASSOCIATION Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : Dépôt de la liste des créances mentionnées à l?article L641-13 au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013	Voir l'annonce
02/04/2023	Annonce n°2487 du Bodacc Procédures Collectives n°20230065 N°RCS : 432 033 199 RCS Bobigny Dénomination : COMITE D?ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES Forme : ASSOCIATION Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Dépôt de la liste complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013	Voir l'annonce
02/04/2023	Annonce n°2488 du Bodacc Procédures Collectives n°20230065 N°RCS : 432 033 199 RCS Bobigny Dénomination : COMITE D?ETABLISSEMENT SIEGE SNCF MOBILITES Forme : ASSOCIATION Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : Dépôt de la liste des créances mentionnées à l?article L641-13 au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00013	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 9420Z

Services fournis par des syndicats de salariés

Établissements SIEGE SNCF MOBILITES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
43203319900063	SIEGE SNCF MOBILITES	Siège	268 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	1 ou 2 salariés en 2023	11/03/2017
43203319900055	SIEGE SNCF MOBILITES	Etablissement secondaire	4 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT-DENIS	56.29B (Autres services de restauration n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2016
43203319900048	SIEGE SNCF MOBILITES	Etablissement fermé le 11/03/2017	64 RUE DU DESSOUS DES BERGES 75013 PARIS	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	Unités non employeuses	11/06/2014
43203319900022	SIEGE SNCF MOBILITES	Etablissement secondaire	21 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE 94400 VITRY SUR SEINE	56.29B (Autres services de restauration n.c.a.)	Etablissement non employeur	24/10/2000
43203319900030	SIEGE SNCF MOBILITES	Etablissement fermé le 01/01/2016	19 RUE TRAVERSIERE 75012 PARIS	56.29B (Autres services de restauration n.c.a.)	Unités non employeuses	24/10/2000
43203319900014	SIEGE SNCF MOBILITES	Etablissement fermé le 11/06/2014	209 RUE DE BERCY 75012 PARIS	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	Unités non employeuses	01/04/2000

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UES GROUPE AFNOR (SAINT-DENIS)

COMITE ENTREPRISE S I D R (SAINT-DENIS)

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE BNP PARIBAS REUNION (SAINT-DENIS)

SYNDICAT DES ENSEIGNANTS UNSA (SAINT-DENIS)

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