Entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 à MONTAUBAN

SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 est une Association déclarée immatriculée sous le SIREN 786504571. Elle a été fondée il y a 38 ans en 1987. Son siège social est domicilié à MONTAUBAN - 82000. Elle a pour code NAF : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.). Elle emploie entre 250 et 499 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8899B Entreprises de Action sociale sans hébergement n.c.a. à MONTAUBAN

Informations légales sur SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Nom :

SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

SIREN :

786504571

SIRET :

78650457100039

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR74786504571

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/02/1987

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Effectif :

250 à 499 salariés

Code NAF :

8899B

Catégorie :

Action sociale sans hébergement

Libellé Code NAF :

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Nature juridique :

Association déclarée

Détails de l'activité :

Aide à domicile, Agence de services d'aide à domicile

Localisation et contacts pour SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Email générique :

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Adresse postale :

36 RUE EMILE POUVILLON
82000 MONTAUBAN

Département :

Tarn-et-Garonne (82)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 à MONTAUBAN

Site web principal de SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

URL :

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Site de l'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 à MONTAUBAN

Annonces légales BODACC pour SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Date	Annonce
05/08/2011	Annonce n°1791 du Bodacc Procédures Collectives n°20110151 N°RCS : 786 504 571 RCS Montauban Dénomination : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE DE TARN ET GARONNE Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2010 ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), de la S.C.P. GAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; assistance du débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux et, présentation à l'issue de la période d'observation d'un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban	Voir l'annonce
12/08/2011	Annonce n°2133 du Bodacc Procédures Collectives n°20110156 N°RCS : 786 504 571 RCS Montauban Dénomination : SMAD 82 Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement rectificatif de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 05/07/2011 ; date de cessation des paiements : 01/06/2011	Voir l'annonce
19/06/2012	Annonce n°3013 du Bodacc Procédures Collectives n°20120116 N°RCS : 786 504 571 RCS Montauban Dénomination : SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DE TARN-ET-GARONNE Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
14/09/2012	Annonce n°1221 du Bodacc Procédures Collectives n°20120178 N°RCS : 786 504 571 RCS Montauban Dénomination : SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DE TARN ET GARONNE Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban	Voir l'annonce
23/12/2021	Annonce n°2312 du Bodacc Procédures Collectives n°20210249 N°RCS : 786 504 571 RCS Montauban Dénomination : ASSOCIATION SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 Forme : ASSOCIATION Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant substantiellement un plan de redressement en prévoyant que la dernière annuité devra être réglée au plus tard le 31 décembre 2021 au lieu du 24 août 2022. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13, rue de l?Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 21/00899	Voir l'annonce

Convention collective de SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

IDCC :

IDCC 2941 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

OPCO :

OPCO Cohésion sociale

Activités associées au code NAF 8899B

Services d'orientation et de conseil n.c.a. en faveur des enfants

Services d'assistance sociale sans hébergement

Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs

Autres services sociaux sans hébergement n.c.a.

Établissements SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
78650457100039	SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82	Siège	36 RUE EMILE POUVILLON 82000 MONTAUBAN	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)	250 à 499 salariés en 2023	28/02/1987

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