Entreprise SELAS D'AVOCATS ATCM à TOULOUSE

L'activité de SELAS D'AVOCATS ATCM (SIREN 349963272), Société d'exercice libéral par action simplifiée a commencé en 1989, il y a 36 ans. TOULOUSE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 31000. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice de la profession d'avocat.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TOULOUSE

Informations légales sur SELAS D'AVOCATS ATCM

Nom :

SELAS D'AVOCATS ATCM

SIREN :

349963272

SIRET :

34996327200027

Numéro R.C.S :

349 963 272 R.C.S Toulouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

19 437 EUR

N° de TVA :

FR46349963272

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1989

Date mise à jour :

06/05/2025

Activité de SELAS D'AVOCATS ATCM

Effectif :

3 à 5 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice de la profession d'avocat.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour SELAS D'AVOCATS ATCM

Adresse postale :

40 RUE DE METZ
31000 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SELAS D'AVOCATS ATCM à TOULOUSE

Dirigeants de la société SELAS D'AVOCATS ATCM

Dirigeants mandataires de SELAS D'AVOCATS ATCM

Depuis le	Nom	Rôle
05/12/2017	Michel DARNET	directeur général
05/12/2017	Sylvie GENDRE	président
11/09/2013	Sylvie ATTAL	Associé

Annonces légales BODACC pour SELAS D'AVOCATS ATCM

Date	Annonce
22/03/2018	Annonce n°1504 du Bodacc A n°20180057 N°RCS : 349 963 272 RCS Toulouse Dénomination sociale : SELAS D'AVOCATS ATCM Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Capital : Administration : Adresse : 31000 Toulouse Descriptif :	Voir l'annonce
22/03/2018	Annonce n°1504 du Bodacc A n°20180057 N°RCS : 349 963 272 RCS Toulouse Dénomination sociale : SELAS D'AVOCATS ATCM Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Capital : Administration : Adresse : 31000 Toulouse Descriptif :	Voir l'annonce
24/01/2008	Annonce n°332 du Bodacc B n°20080016 N°RCS : 349 963 272 RCS Toulouse Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DARNET-GENDRE Forme : société civile professionnelle Commentaires : Modification de la dénomination. Modification du capital.	Voir l'annonce
24/06/2011	Annonce n°627 du Bodacc B n°20110122 N°RCS : 349 963 272 RCS Toulouse Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DARNET-GENDRE Forme : Société Civile Professionnelle Administration : GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET devient gérant. DARNET Michel nom d'usage : DARNET devient associé. Modification de la désignation d'un dirigeant : associé, nouvelle identité : GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET. Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
20/09/2013	Annonce n°162 du Bodacc B n°20130182 N°RCS : 349 963 272 RCS Toulouse Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DARNET-GENDRE-ATTAL Forme : Société Civile Professionnelle Administration : ATTAL Sylvie nom d'usage : ATTAL devient Associé. Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
13/12/2017	Annonce n°722 du Bodacc B n°20170239 N°RCS : 349 963 272 RCS Toulouse Dénomination : SELAS D'AVOCATS ATCM Forme : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée Administration : GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET devient président. DARNET Michel nom d'usage : DARNET devient directeur général. DARNET Michel nom d'usage : DARNET n'est plus gérant. GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET n'est plus gérant. DARNET Michel nom d'usage : DARNET n'est plus Associé. GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET n'est plus Associé. ATTAL Sylvie nom d'usage : ATTAL n'est plus Associé Commentaires : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.	Voir l'annonce

Convention collective de SELAS D'AVOCATS ATCM

IDCC :

IDCC 1000 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements SELAS D'AVOCATS ATCM

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
34996327200035	SELAS D'AVOCATS ATCM	Etablissement fermé le 07/02/2022	12 PLACE DU COQ 82000 MONTAUBAN	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/02/2018
34996327200027	SELAS D'AVOCATS ATCM	Siège	40 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	12/08/2002
34996327200019	SELAS D'AVOCATS ATCM	Etablissement fermé le 12/08/2002	23 PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSE	74.1A	Unités non employeuses	01/01/1989

Concurrents de SELAS D'AVOCATS ATCM et entreprises similaires

RENE PEDAILLE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE. (TOULOUSE) Téléphone Site

MONSIEUR JACQUES LEVY (TOULOUSE) Email Téléphone Site

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MONSIEUR SIMON COHEN (TOULOUSE) Email Téléphone Site

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