Entreprise SCV DU CHATEAU SEGUELONGUE à JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC

N°RCS : 330 376 500 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUE
Forme : SCV
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2022. Liquidateur : Me Me BAUJET de la SELARL SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse : http://www.creditors-services.com-. Fixant à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 22/09159

N°RCS : 330 376 500 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIÉT CIVILE VITICOLE DU CHÂTEAU SEGUELONGUE
Forme : SC
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité - Commissaire à l?exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère et 2ème années, le montant de l?annuité est fixé à 2% du passif, soit 31.467,10 euros ; Concernant les 3e, 4e, 5e et 6e années, le montant de l?annuité est fixé à 4% du passif, soit 62.934,20 euros ; Concernant les 7e, 8e, 9e années, le montant de l?annuité est fixé à 8% du passif, soit 125.868,40 euros ; Concernant les 10e, 11e, 12e années, le montant de l?annuité est fixé à 14% du passif, soit 220.269,67 euros ; Concernant la 13e année, le montant de l?annuité est fixé à 14% du passif, soit 220.269,59 euros - Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel - Dit que les échéances seront réglées le 16 février de chaque année, à compter du 16 février 2025 - Dit que les créances inférieures à 500 euros sont classées par ordre croissant et sont payées immédiatement dès l?adoption du plan - N° RG : 22/09159