Entreprise SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE à DRANCY

SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE est une SCP d'huissiers . Elle a pour SIREN 315843250. Elle a été créée il y a 46 ans en 1979. Elle est domiciliée à DRANCY, code postal 93700. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession d huissiers de justice.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à DRANCY

Informations légales sur SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

Nom :

SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

SIREN :

315843250

SIRET :

31584325000038

Numéro R.C.S :

315 843 250 R.C.S Bobigny

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

1 000 072 EUR

N° de TVA :

FR6315843250

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1979

Date mise à jour :

10/09/2025

Activité de SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession d huissiers de justice.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP d'huissiers

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Huissier, Services juridiques

Localisation et contacts pour SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

Email générique :

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Adresse postale :

64 RUE MARCELLIN BERTHELOT
93700 DRANCY

Département :

Seine-Saint-Denis (93)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

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localisation de l'entreprise SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE à DRANCY

Site web principal de SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

URL :

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Huissiers Drancy | Fabrice COUVILLERS et Alain BOULARD Huissiers de Justice Associés à Drancy (93)

Site de l'entreprise SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE à DRANCY

Dirigeants de la société SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

Dirigeants mandataires de SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

Depuis le	Nom	Rôle
11/05/2011	COUVILLERS FABRICE	Gérant
11/05/2011	Alain BOULARD	Gérant

Annonces légales BODACC pour SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

Date	Annonce
19/05/2011	Annonce n°2486 du Bodacc B n°20110098 N°RCS : 315 843 250 RCS Bobigny Dénomination : FABRICE COUVILLERS, ALAIN BOULARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant : COUVILLERS FABRICE modification le 18 Octobre 2002 Gérant : BOULARD Alain, Raymond, Christian en fonction le 11 Mai 2011 Commentaires : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.	Voir l'annonce

Convention collective de SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

IDCC :

IDCC 1921 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des huissiers de justice.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
31584325000038	SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE	Siège	64 RUE MARCELLIN BERTHELOT 93700 DRANCY	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	01/05/2000
31584325000020	SCP FABRICE COUVILLERS, COMMISSAIRE DE JUSTICE	Etablissement fermé le 31/12/2000	65 AVENUE JEAN JAURES 93700 DRANCY	74.1A	Unités non employeuses	01/10/1983

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