Entreprise SCP CORINNE MOINE-CONDETTE à TARARE

SCP CORINNE MOINE-CONDETTE est une SCP de notaires . Le SIREN qui lui a été attribué est le 492980131. Son année de création est 2006, il y a 19 ans. Son siège est domicilié à TARARE (code postal 69170). Son code NAF attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TARARE

Informations légales sur SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

Nom :

SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

SIREN :

492980131

SIRET :

49298013100022

Numéro R.C.S :

492 980 131 R.C.S Villefranche-Tarare

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

N° de TVA :

FR29492980131

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

09/11/2006

Date mise à jour :

28/11/2024

Activité de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP de notaires

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Localisation et contacts pour SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

Email générique :

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Adresse postale :

1 AVENUE EDOUARD HERRIOT
69170 TARARE

Département :

Rhône (69)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise SCP CORINNE MOINE-CONDETTE à TARARE

Site web principal de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

URL :

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Notaire à TARARE CEDEX (69), Office notarial de Corinne MOINE-CONDETTE

Site de l'entreprise SCP CORINNE MOINE-CONDETTE à TARARE

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Dirigeants de la société SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

Dirigeants mandataires de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

Depuis le	Nom	Rôle
08/08/2014	Corinne MOINE	gérant
20/12/2017	Corinne MOINE	gérant

Annonces légales BODACC pour SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

Date	Annonce
09/12/2011	Annonce n°2106 du Bodacc B n°20110238 N°RCS : 492 980 131 RCS Villefranche-Tarare Dénomination : SCP Corinne MOINE-CONDETTE Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : BIBOST Henri nom d'usage : BIBOST n'est plus gérant. BIBOST Henri nom d'usage : BIBOST n'est plus Associé. Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
21/08/2014	Annonce n°1749 du Bodacc B n°20140159 N°RCS : 492 980 131 RCS Villefranche-Tarare Dénomination : SCP Corinne MOINE-CONDETTE Forme : Société civile professionnelle de notaires Commentaires : Nouveau siège.	Voir l'annonce

Convention collective de SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49298013100022	SCP CORINNE MOINE-CONDETTE	Etablissement fermé le 05/11/2024	1 AVENUE EDOUARD HERRIOT 69170 TARARE	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	01/06/2014
49298013100014	SCP CORINNE MOINE-CONDETTE	Etablissement fermé le 01/06/2014	22 AVENUE CHARLES DE GAULLE 69170 TARARE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	09/11/2006

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