Entreprise SCI NOTRE DAME SANS SOUCI à TOULON

L'année de création de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI, Société civile immobilière est 1997, il y a 28 ans. Elle a pour SIREN : 413838459. Elle est domiciliée à TOULON, code postal 83200. Le code NAF dont elle dispose est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à TOULON

Informations légales sur SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Nom :

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

SIREN :

413838459

SIRET :

41383845900027

Numéro R.C.S :

413 838 459 R.C.S Toulon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR70413838459

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

19/09/1997

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Société civile immobilière

Localisation et contacts pour SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Adresse postale :

Adresse masquée
LE SANS SOUCI
83200 TOULON

Département :

Var (83)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SCI NOTRE DAME SANS SOUCI à TOULON

Annonces légales BODACC pour SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Date	Annonce
12/11/2008	Annonce n°2724 du Bodacc B n°20080207 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : Société civile immobilière Commentaires : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.	Voir l'annonce
05/06/2009	Annonce n°1087 du Bodacc B n°20090106 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : Société civile immobilière Commentaires : Modification de représentant.	Voir l'annonce
26/08/2010	Annonce n°2251 du Bodacc B n°20100165 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : Société civile immobilière Commentaires : Modification de représentant.	Voir l'annonce
07/10/2010	Annonce n°2395 du Bodacc B n°20100195 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : Société civile immobilière Commentaires : Modification de représentant.	Voir l'annonce
25/11/2009	Annonce n°804 du Bodacc Procédures Collectives n°20090227 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE-DAME DE SANS SOUCI Forme : S.C.I. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/08/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon	Voir l'annonce
08/10/2010	Annonce n°1865 du Bodacc Procédures Collectives n°20100196 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : S.C.I. Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Laure Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon	Voir l'annonce
17/11/2015	Annonce n°3034 du Bodacc Procédures Collectives n°20150221 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : Société civile (SC) Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 14 août 2009 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
11/12/2018	Annonce n°3170 du Bodacc Procédures Collectives n°20180236 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : S.C.I Type : Avis de dépôt Jugement : Autre avis de dépôt Commentaires : Avis de dépôt de la liste des créances déclarées postérieures au jugement déclaratif.au Tribunal de Grande instance de Toulon où tout intéreeé peut présenter les réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4452 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 4 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4453 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 6 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4454 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 10 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4455 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 11 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4456 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 12 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4457 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 13 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4458 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 14 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4459 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 16 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4460 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 17 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4461 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS de Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 20 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4462 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 26 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4463 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : sci Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 27 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4464 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 37 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Martin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4465 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : sci Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 48 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4466 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 52 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4467 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : sci Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 53 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4468 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : sci Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 57 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevanles dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4469 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : sci Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 59 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4470 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : sci Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 63 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
17/12/2019	Annonce n°4471 du Bodacc Procédures Collectives n°20190242 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCIS Forme : sci Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du lot n° 38 et 69 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
12/01/2020	Annonce n°1566 du Bodacc Procédures Collectives n°20200008 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : Avis de dépôt de l?état de collocation du lot 59 a été déposé au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du ?juge de l?exécution? du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
12/01/2020	Annonce n°1566 du Bodacc Procédures Collectives n°20200008 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : Avis de dépôt de l?état de collocation du lot 59 a été déposé au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du ?juge de l?exécution? du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce
11/12/2018	Annonce n°3170 du Bodacc Procédures Collectives n°20180236 N°RCS : 413 838 459 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI Forme : S.C.I Type : Avis de dépôt Jugement : Autre avis de dépôt Commentaires : Avis de dépôt de la liste des créances déclarées postérieures au jugement déclaratif.au Tribunal de Grande instance de Toulon où tout intéreeé peut présenter les réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/04282	Voir l'annonce

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Établissements SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41383845900035	SCI NOTRE DAME SANS SOUCI	Etablissement fermé le 10/10/2008	Adresse masquée 83200 TOULON	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	26/10/2006
41383845900027	SCI NOTRE DAME SANS SOUCI	Etablissement fermé le 16/09/2010	Adresse masquée 83200 TOULON	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Unités non employeuses	01/09/2001
41383845900019	SCI NOTRE DAME SANS SOUCI	Etablissement fermé le 01/09/2001	Adresse masquée 83200 TOULON	70.2A (Location de logements)	Etablissement non employeur	19/09/1997

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