Entreprise SCI LE POMMELE à METTRAY

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : S.C.I.
Type : Jugement prononçant
Jugement : Autre jugement prononçant
Commentaires : Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : S.C.I.
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement de désignation des organes de la procédure
Commentaires : Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 14 janvier 2010 prononçant la résolution du plan de redressement de la société civile immobilière le Pommelé dont le siège social est 5, rue de la Motte, 37390 Mettray, et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : SCI LE POMMELE
Forme : S.C.I.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : S.C.I.
Type : Jugement prononçant
Jugement : Autre jugement prononçant
Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : Société civile immobilière
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : Société civile immobilière
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état de collocation
Commentaires : Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 14 avril 2014

N°RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme : S.C.I.
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour extinction du passif
Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif