Entreprise SCI DU VAL à FREPILLON

SCI DU VAL, Société civile immobilière , ayant pour SIREN le 498123959, a été créée en , il y a 18 ans. Son siège est domicilié à FREPILLON (code postal 95740). Le code NAF qui lui a été attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : l acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en vlaeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers accessoire annexe complément gestion de portefeuille de valeurs mobiières.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à FREPILLON

Informations légales sur SCI DU VAL

Nom :

SCI DU VAL

SIREN :

498123959

SIRET :

49812395900013

Numéro R.C.S :

498 123 959 R.C.S Pontoise

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR74498123959

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

12/04/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SCI DU VAL

Activité principale déclarée :

l acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en vlaeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers accessoire annexe complément gestion de portefeuille de valeurs mobiières.

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Société civile immobilière

Localisation et contacts pour SCI DU VAL

Adresse postale :

Adresse masquée
95740 FREPILLON

Département :

Val-d'oise (95)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SCI DU VAL à FREPILLON

Annonces légales BODACC pour SCI DU VAL

Date	Annonce
18/01/2019	Annonce n°2097 du Bodacc B n°20190013 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI DU VAL Forme : Société civile immobilière Commentaires : Modification de représentant.	Voir l'annonce
11/11/2015	Annonce n°2779 du Bodacc Procédures Collectives n°20150217 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI DU VAL Forme : Société civile immobilière Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant M. PICCONI (Emmanuele) ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2015 ; désigne en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005	Voir l'annonce
13/01/2016	Annonce n°672 du Bodacc Procédures Collectives n°20160008 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI du Val Forme : S.C.I. Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Débitrice de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 12 avril 2016 à 09 H 30	Voir l'annonce
02/05/2016	Annonce n°2322 du Bodacc Procédures Collectives n°20160087 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI DU VAL Forme : S.C.I. Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement décidant la poursuite d'activité de la SCI DU VAL, représentée par son gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; RG n° 15/57	Voir l'annonce
04/05/2016	Annonce n°2196 du Bodacc Procédures Collectives n°20160089 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : la SCI DU VAL Forme : S.C.I. Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° 15/57	Voir l'annonce
07/12/2016	Annonce n°2416 du Bodacc Procédures Collectives n°20160238 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI DU VAL Forme : Société civile immobilière Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a arrêté le plan de redressement, représentée par son Gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de ce qu'il a accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du Mandataire Judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en sept ans par dividendes annuels dégressifs (soit 15 % les deux premières années puis 14 % de la troisième à la septième et dernière année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de la SCI DU VAL resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à sept ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° 15/57	Voir l'annonce
30/10/2019	Annonce n°2339 du Bodacc Procédures Collectives n°20190210 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI DU VAL Forme : SCI Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué. Prononce la liquidation judiciaire de la SCI; fixe la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018 ; désigne en qualité de liquidateur la SELARLU MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN Yannick, domicilié, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge-commissaire Mme SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie ; désigne la SELAS DUMEYNOU FAVREAU aux fins d?inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l?établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l?expiration du délai fixé pour les déclarations de créances ( articles 624-1 du code de commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 15/57.	Voir l'annonce
07/03/2023	Annonce n°2800 du Bodacc Procédures Collectives n°20230046 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI DU VAL Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57	Voir l'annonce
07/03/2023	Annonce n°2800 du Bodacc Procédures Collectives n°20230046 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI DU VAL Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57	Voir l'annonce
30/07/2024	Annonce n°5623 du Bodacc Procédures Collectives n°20240146 N°RCS : 498 123 959 RCS Pontoise Dénomination : SCI DU VAL Forme : SCI Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour extinction du passif Commentaires : Jugement a ordonné la clôture des opérations pour extinction du passif de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00057	Voir l'annonce

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Établissements SCI DU VAL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49812395900013	SCI DU VAL	Siège	Adresse masquée 95740 FREPILLON	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	12/04/2007

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