| 14/04/2010 |
Annonce n°2027 du Bodacc Procédures Collectives n°20100072
N°RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN FONTENELLES
Forme : S.C.I.
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
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| 23/07/2010 |
Annonce n°1526 du Bodacc Procédures Collectives n°20100141
N°RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : LA S.C.I. DU MOULIN FONTENELLES
Forme : S.C.I.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 11/09/2010 de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 11/03/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
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| 24/11/2010 |
Annonce n°1571 du Bodacc Procédures Collectives n°20100227
N°RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN FONTENELLES
Forme : S.C.I.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 11/03/2010 de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ouvert le 11/03/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
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| 15/02/2011 |
Annonce n°1892 du Bodacc Procédures Collectives n°20110032
N°RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : SCI MOULIN DE FONTENELLE
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances prise en les personnes de ses cogérants : DAUTREMANT (Bernard) et CROUZETE, épouse DAUTREMANT (Laura) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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| 17/03/2011 |
Annonce n°945 du Bodacc Procédures Collectives n°20110054
N°RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN FONTENELLES
Forme : S.C.I.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement de prolongation, à titre exceptionnel d'une période d'observation, pour une durée de trois jours, jusqu'au 14/03/2011 ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 11/03/2010
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| 18/05/2011 |
Annonce n°1898 du Bodacc Procédures Collectives n°20110097
N°RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : SCI DU MOULIN FONTENELLES
Forme : S.C.I.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DESJARDIN ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 11/03/2010
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| 29/07/2012 |
Annonce n°1508 du Bodacc Procédures Collectives n°20120145
N°RCS : 448 351 882 RCS Evreux
Dénomination : SCI DU MOULIN FONTELLES
Forme : S.C.I.
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Autre jugement d'ouverture
Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : la SCP GUERIN, DIESBECQ, ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981 ; date provisoire de cessation des paiements : 11 avril 2011
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| 25/11/2012 |
Annonce n°2556 du Bodacc Procédures Collectives n°20120228
N°RCS : 448 351 882 RCS Evreux
Dénomination : SCI DU MOULIN FONTENELLES
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; liquidateur : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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| 05/07/2016 |
Annonce n°1728 du Bodacc Procédures Collectives n°20160131
N°RCS : 448 351 882 RCS Evreux
Dénomination : SCI DU MOULIN FONTENELLES
Forme : S.C.I.
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 12/02243
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