Entreprise SCI DU DOMAINE DE FLEURY à FLEUREY-SUR-OUCHE

L'activité de SCI DU DOMAINE DE FLEURY, Société civile immobilière a démarré en 2009, il y a 16 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 518668389. Son siège est domicilié à FLEUREY-SUR-OUCHE (code postal 21410). Son code NAF attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : L'acquisistion de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à FLEUREY-SUR-OUCHE

Informations légales sur SCI DU DOMAINE DE FLEURY

Nom :

SCI DU DOMAINE DE FLEURY

SIREN :

518668389

SIRET :

51866838900019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR49518668389

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

01/12/2009

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SCI DU DOMAINE DE FLEURY

Activité principale déclarée :

L'acquisistion de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire.

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Société civile immobilière

Localisation et contacts pour SCI DU DOMAINE DE FLEURY

Adresse postale :

Adresse masquée
21410 FLEUREY-SUR-OUCHE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE FLEURY à FLEUREY-SUR-OUCHE

Annonces légales BODACC pour SCI DU DOMAINE DE FLEURY

Date	Annonce
31/12/2009	Annonce n°329 du Bodacc A n°20090252 N°RCS : 518 668 389 RCS Dijon Dénomination sociale : SCI DU DOMAINE DE FLEURY Forme : Société civile immobilière Capital : 1000 EUR Adresse : 21410 Fleurey-sur-Ouche Descriptif :	Voir l'annonce
03/05/2017	Annonce n°1902 du Bodacc Procédures Collectives n°20170085 N°RCS : 518 668 389 RCS Dijon Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY Forme : S.C.I. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 16/00071	Voir l'annonce
27/10/2017	Annonce n°1867 du Bodacc Procédures Collectives n°20170207 N°RCS : 518 668 389 RCS Dijon Dénomination : la S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY Forme : S.C.I. Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/71	Voir l'annonce
28/06/2018	Annonce n°2652 du Bodacc Procédures Collectives n°20180122 N°RCS : 518 668 389 RCS de Dijon Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEURY Forme : SCI Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : un an. Commissaire à l?exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00071	Voir l'annonce
26/12/2019	Annonce n°2165 du Bodacc Procédures Collectives n°20190248 N°RCS : 518 668 389 RCS Dijon Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY Forme : SCI Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation : autorise le report de l?unique dividende de l?année 2019 au 4 mai 2020. N° RG : 19/02658.	Voir l'annonce
22/07/2021	Annonce n°1999 du Bodacc Procédures Collectives n°20210141 N°RCS : 518 668 389 RCS Dijon Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY Forme : SCI Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l?exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 21/00754	Voir l'annonce
28/06/2018	Annonce n°2652 du Bodacc Procédures Collectives n°20180122 N°RCS : 518 668 389 RCS de Dijon Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEURY Forme : SCI Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : un an. Commissaire à l?exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00071	Voir l'annonce
20/04/2023	Annonce n°2608 du Bodacc Procédures Collectives n°20230078 N°RCS : 518 668 389 RCS Dijon Dénomination : SCI DU DOMAINE DE FLEUREY Forme : SCI Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 04 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00001	Voir l'annonce
12/07/2024	Annonce n°1872 du Bodacc Procédures Collectives n°20240134 N°RCS : 518 668 389 RCS Dijon Dénomination : SCI DU DOMAINE DE FLEUREY Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00001	Voir l'annonce

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SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
51866838900019	SCI DU DOMAINE DE FLEURY	Siège	Adresse masquée 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/12/2009

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