Entreprise SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON à CHASSEY-LES-MONTBOZON

SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON est une Société civile immobilière de construction-vente. Elle a pour SIREN 330540659. Elle a été créée il y a 41 ans en 1984. CHASSEY-LES-MONTBOZON est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 70230. Son code NAF assigné est le 4110D (Supports juridiques de programmes). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : L'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits, en cours de construction ou à rénover, construction, réfection, réparation, réhabilitation, Administration, mise en valeur et exploitation par bail.

Code NAF 4110D Entreprises de Supports juridiques de programmes à CHASSEY-LES-MONTBOZON

Informations légales sur SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON

Nom :

SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON

SIREN :

330540659

SIRET :

33054065900027

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR10330540659

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

19/07/1984

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON

Activité principale déclarée :

L'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits, en cours de construction ou à rénover, construction, réfection, réparation, réhabilitation, Administration, mise en valeur et exploitation par bail.

Code NAF :

4110D

Catégorie :

Construction de bâtiments

Libellé Code NAF :

Supports juridiques de programmes

Nature juridique :

Société civile immobilière de construction-vente

Localisation et contacts pour SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON

Adresse postale :

LE CHATEAU
MR KRATZ BERNARD
70230 CHASSEY-LES-MONTBOZON

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON à CHASSEY-LES-MONTBOZON

Dirigeants de la société SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON

Dirigeants mandataires de SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON

Depuis le	Nom	Rôle
21/01/2016	Bernard KRATZ	Gérant

Annonces légales BODACC pour SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON

Date	Annonce
14/07/2017	Annonce n°2508 du Bodacc Procédures Collectives n°20170133 N°RCS : 330 540 659 RCS Vesoul Dénomination : SCI du Château de Chassey Les Montbozon Forme : S.C.I. Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : La Cour d'Appel de Besançon a constaté que le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Vesoul ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire est non avenu et par jugement en date du 14 mars 2017, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul a constaté le caractère non avenu du jugement de ce Tribunal en date du 8 décembre 2015 ayant prononcé le redressement judiciaire de la Société ; RG : 15/20	Voir l'annonce
14/08/2016	Annonce n°1537 du Bodacc Procédures Collectives n°20160159 N°RCS : 330 540 659 RCS Vesoul Dénomination : SCI DU CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON Forme : Société civile immobilière Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/20	Voir l'annonce
06/12/2016	Annonce n°1915 du Bodacc Procédures Collectives n°20160237 N°RCS : 330 540 659 RCS Vesoul Dénomination : SCI DU CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON Forme : Société civile immobilière Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/20	Voir l'annonce

Établissements SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
33054065900027	SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON	Siège	LE CHATEAU 70230 CHASSEY-LES-MONTBOZON	41.10D (Supports juridiques de programmes)	Etablissement non employeur	22/11/2002
33054065900019	SCI CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON	Etablissement fermé le 22/11/2002	25320 THORAISE	70.1D	Etablissement non employeur	19/07/1984

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SCI LE MOULIN DES RONCES (COISEVAUX)

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