Entreprise SCI BOUGAINVIL à AIX-EN-PROVENCE

SCI BOUGAINVIL est une Société civile immobilière . Elle a pour SIREN 428885453. Elle a été créée il y a 25 ans en 2000. Son siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13100). Son code NAF assigné est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à AIX-EN-PROVENCE

Informations légales sur SCI BOUGAINVIL

Nom :

SCI BOUGAINVIL

SIREN :

428885453

SIRET :

42888545300020

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR65428885453

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2000

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SCI BOUGAINVIL

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Société civile immobilière

Localisation et contacts pour SCI BOUGAINVIL

Adresse postale :

Adresse masquée
13100 AIX-EN-PROVENCE

Département :

Bouches-du-Rhône (13)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SCI BOUGAINVIL à AIX-EN-PROVENCE

Annonces légales BODACC pour SCI BOUGAINVIL

Date	Annonce
19/03/2009	Annonce n°2458 du Bodacc Procédures Collectives n°20090055 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2006., prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre la procédure de liquidation judiciaire de M. Yves CANNARELLA et des sociétés SCI CHEVALIER SG, SCI MIRABEAU SG, SCI BOUGAINVIL CA, SCI du ROY, SCI MAZARIN et SAS SAINTE VICTOIRE INVEST sous patrimoines confondus, désigne Maître HOUPLAIN ès qualités de liquidateur et renvoie l'affaire devant le TC de Bobigny pour les autres désignations et le suivi de la procédure (PC n 2009J00231)..	Voir l'annonce
31/03/2009	Annonce n°2196 du Bodacc Procédures Collectives n°20090063 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2009, rectifiant l'erreur matérielle de l'arrêt du 19/02/2009 rendu par la Cour d'Appel de Paris et dit que dans le dispositif, au lieu de : désigne Maître HOUPLAIN ès qulités de liquidateur, il faut lire désigne Maître MOYRAND ès qualités de liquidateur	Voir l'annonce
09/04/2009	Annonce n°1637 du Bodacc Procédures Collectives n°20090070 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Extrait de jugement Jugement : Autres jugements et ordonnances Commentaires : Jugement prononcant en date du 24 mars 2009 à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris la nomination de M. TERSEUR juge commissaire, M. SEROR juge commissaire suppléant et fixant la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et SCI, SAS rattachées au 05/06/2008	Voir l'annonce
25/06/2009	Annonce n°2436 du Bodacc Procédures Collectives n°20090120 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Extrait de jugement Jugement : Autres jugements et ordonnances Commentaires : Jugement prononcant en date du 8 juin 2009 la rectification de l'omission de statuer ainsi : Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement. Dit qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de DEUX mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.	Voir l'annonce
27/11/2009	Annonce n°2326 du Bodacc Procédures Collectives n°20090229 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2009., La Cour statue dans les limites de l'appel et annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny du 24/03/2009 uniquement en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et des SCI et SAS rattachées au 05/06/2008..	Voir l'annonce
10/10/2012	Annonce n°2540 du Bodacc Procédures Collectives n°20120196 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis ROCHEFORT SUR MER (17), Quai Tahiti et avenue Marcel Dassault le 2 octobre 2012.	Voir l'annonce
06/11/2012	Annonce n°787 du Bodacc Procédures Collectives n°20120214 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) Division de Puyricard - 13100 "Les Bastides de Puyricard 95, rue Lucie Daumas Lieudit Chemin des Cours" le 30 octobre 2012.	Voir l'annonce
13/04/2014	Annonce n°1283 du Bodacc Procédures Collectives n°20140073 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier sis sur la Commune LE PLESSIS TREVISE (94), 39 avenue Aubry, le 7 avril 2014.	Voir l'annonce
03/08/2014	Annonce n°1648 du Bodacc Procédures Collectives n°20140147 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches pour le bien sis 7 Bd Roi René à Aix en Provence le 28 juillet 2014.	Voir l'annonce
30/12/2014	Annonce n°1421 du Bodacc Procédures Collectives n°20140250 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2015.	Voir l'annonce
13/01/2015	Annonce n°2081 du Bodacc Procédures Collectives n°20150008 N°RCS : 428 885 453 RCS Bobigny Dénomination : BOUGAINVIL CA Forme : Société civile immobilière Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2014.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements SCI BOUGAINVIL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42888545300020	SCI BOUGAINVIL	Etablissement fermé le 19/02/2009	Adresse masquée 13100 AIX-EN-PROVENCE	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/2007
42888545300012	SCI BOUGAINVIL	Etablissement fermé le 01/01/2007	Adresse masquée 93110 ROSNY-SOUS-BOIS	70.2C (Location d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/2000

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