Entreprise SCEA DE MIEUSSENS à PROJAN

L'activité de SCEA DE MIEUSSENS (SIREN 351732847), Société civile d'exploitation agricole a commencé en 1989, il y a 36 ans. Son siège social est domicilié à PROJAN - 32400. Son code NAF assigné est le 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exploitation agricole.

Code NAF 0111Z Entreprises de Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses à PROJAN

Informations légales sur SCEA DE MIEUSSENS

Nom :

SCEA DE MIEUSSENS

SIREN :

351732847

SIRET :

35173284700014

Numéro R.C.S :

351 732 847 R.C.S Auch

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

Capital social :

31 500 EUR

N° de TVA :

FR58351732847

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/08/1989

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SCEA DE MIEUSSENS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Exploitation agricole.

Code NAF :

0111Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses

Nature juridique :

Société civile d'exploitation agricole

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour SCEA DE MIEUSSENS

Adresse postale :

MIEUSSENS
32400 PROJAN

Département :

Gers (32)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Dirigeants de la société SCEA DE MIEUSSENS

Dirigeants mandataires de SCEA DE MIEUSSENS

Depuis le	Nom	Rôle
26/04/2017	Gérard BOUYRIE	Gérant
26/04/2017	Jeanine DUBIAU	Gérant
26/04/2017	Joseph BOUYRIE	Associé indéfiniment responsable
26/04/2017	LA FINANCIERE DE MIEUSSENS	Associé indéfiniment responsable

Annonces légales BODACC pour SCEA DE MIEUSSENS

Date	Annonce
14/12/2008	Annonce n°591 du Bodacc A n°20080229 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination sociale : EARL DE MIEUSSENS Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée Capital : 315000 EUR Administration : Co-Gérant : BOUYRIE Gérard. Co-Gérant : BOUYRIE Nicolas. Co-Gérant : BOUYRIE Jeanine né(e) DUBIAU. Adresse : 32400 Projan Descriptif :	Voir l'annonce
14/09/2011	Annonce n°788 du Bodacc B n°20110178 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS Forme : Société civile d'exploitation agricole Administration : Co-Gérant : BOUYRIE Gérard Co-Gérant : BOUYRIE Jeanine né(e) DUBIAU Co-Gérant : BOUYRIE Nicolas Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration	Voir l'annonce
12/03/2015	Annonce n°456 du Bodacc B n°20150050 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS Forme : Société civile d'exploitation agricole Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYRIE Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYRIE Jeanine né(e) DUBIAU Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
21/03/2017	Annonce n°1337 du Bodacc Procédures Collectives n°20170056 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : S.C.E.A. DE MIEUSSENS Forme : S.C.E.A. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/184	Voir l'annonce
09/09/2018	Annonce n°816 du Bodacc Procédures Collectives n°20180171 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS Forme : SCEA Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance d?Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/184	Voir l'annonce
06/11/2018	Annonce n°2662 du Bodacc Procédures Collectives n°20180211 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS Forme : SCEA Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement d?homologation du plan d?apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/184	Voir l'annonce
29/12/2021	Annonce n°1982 du Bodacc Procédures Collectives n°20210253 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS Forme : SCEA Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL EKIP?, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00184	Voir l'annonce
09/09/2018	Annonce n°816 du Bodacc Procédures Collectives n°20180171 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS Forme : SCEA Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance d?Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/184	Voir l'annonce
06/11/2018	Annonce n°2662 du Bodacc Procédures Collectives n°20180211 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS Forme : SCEA Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement d?homologation du plan d?apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/184	Voir l'annonce
26/05/2024	Annonce n°1474 du Bodacc Procédures Collectives n°20240100 N°RCS : 351 732 847 RCS Auch Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS Forme : SCEA Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement d?ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - 33000 Bordeaux. N° RG : 23/00562	Voir l'annonce

Convention collective de SCEA DE MIEUSSENS

IDCC :

IDCC 7024 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale PA/CUMA .

Activités associées au code NAF 0111Z

Blé dur

Blé, à l'exclusion du blé dur

Maïs

Orge

Seigle

Avoine

Sorgho

Millet

Triticale

Autres céréales

Paille et balles de céréales

Haricots, verts

Pois, verts

Autres légumes à cosse, verts

Haricots, secs

Fèves, sèches

Pois chiches, secs

Lentilles, sèches

Pois, secs

Dolique à il noir (pois du brésil, niébé)

Pois d'ambrevade ou pois d'angole, secs

Légumes à cosse, secs n.c.a.

Fèves de soja

Arachides, en coque

Graines de lin

Graines de moutarde

Graines de colza

Graines de sésame

Graines de tournesol

Graines de ricin

Autres oléagineux n.c.a.

Établissements SCEA DE MIEUSSENS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
35173284700014	SCEA DE MIEUSSENS	Siège	MIEUSSENS 32400 PROJAN	01.11Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses)	1 ou 2 salariés en 2023	01/08/1989

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