Entreprise SCA ISSY-PERCY à PARIS

SCA ISSY-PERCY, Société civile immobilière de construction-vente, dont le SIREN est le 529549891, est en activité depuis 2010, il y a 15 ans. Son siège social est domicilié à PARIS - 75017. Le code NAF dont elle dispose est le 4110D (Supports juridiques de programmes). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : L'acquisition d'une assiette foncière située à Issy-les-Moulineaux (92130), 52 rue de l'Égalité cadastrée section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation au sens des articles L.212-10 et L.242-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à Issy-les-Moulineaux (92130) 52 rue de l'Égalité, cadastré section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, consentir toutes garanties y compris hypothécaires. La signature d'une convention avec le Ministère de la Défense portant sur la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État, des logements et leurs annexes et ce en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble. L'exécution des conventions consistant en la mise à disposition à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associé, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État des logements et toutes annexes en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'État et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et de la construction de l'immeuble.

Informations légales sur SCA ISSY-PERCY

Nom :
SCA ISSY-PERCY
SIREN :
529549891
SIRET :
52954989100024
Numéro R.C.S :
529 549 891 R.C.S Paris
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
Capital social :
1 000 EUR
N° de TVA :
FR78529549891
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
24/11/2010
Date mise à jour :

Activité de SCA ISSY-PERCY

Activité principale déclarée :
L'acquisition d'une assiette foncière située à Issy-les-Moulineaux (92130), 52 rue de l'Égalité cadastrée section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation au sens des articles L.212-10 et L.242-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à Issy-les-Moulineaux (92130) 52 rue de l'Égalité, cadastré section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, consentir toutes garanties y compris hypothécaires. La signature d'une convention avec le Ministère de la Défense portant sur la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État, des logements et leurs annexes et ce en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble. L'exécution des conventions consistant en la mise à disposition à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associé, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État des logements et toutes annexes en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'État et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et de la construction de l'immeuble.
Code NAF :
4110D
Catégorie :
Construction de bâtiments
Libellé Code NAF :
Supports juridiques de programmes
Nature juridique :
Société civile immobilière de construction-vente

Localisation et contacts pour SCA ISSY-PERCY

Adresse postale :
41 RUE DU DOCTEUR HEULIN
75017 PARIS
Département :
Paris (75)
Région :
Ile-de-France
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SCA ISSY-PERCY à PARIS

Dirigeants de la société SCA ISSY-PERCY

Dirigeants mandataires de SCA ISSY-PERCY

Depuis le Nom Rôle
31/10/2012 Patrick PAVAGEAU Associé
31/10/2012 Bruno COURTOIS Associé
10/06/2022 BRENAC & COURTOIS INVESTISSEMENT Associé
31/10/2012 Ralph El Derjani Associé
31/10/2012 Francois Vallat Associé
31/10/2012 Marie-Pierre Jutant Associé
31/10/2012 Antoine Burin Associé
31/10/2012 Jean-Luc Davy Associé
31/10/2012 Ghyslaine Hervier Associé
31/10/2012 Christophe Lenglin Associé
31/10/2012 Céline Gasiglia Associé
31/10/2012 Gregoire Menou Associé
31/10/2012 Frederique PiotO Associé
31/10/2012 Thierry Le Couedic Associé
31/10/2012 Elise Verdellet Associé
31/10/2012 Gerard Guennoc Associé
31/10/2012 Leva Suchotzki Associé
31/10/2012 Philippe Marcon Associé
31/10/2012 Mireille Sarrazin Associé
31/10/2012 Gerard Pelissier Associé
31/10/2012 Veronique Labrousse Associé
31/10/2012 Aranaud Emmenecker Associé
31/10/2012 ALDALIA Associé
31/10/2012 Arnaud Besnard-Bernadac Associé
31/10/2012 Marie-Christine Chaperon Associé
31/10/2012 Julien Quere Associé
31/10/2012 Marie-Josee Emane Emane Associé
31/10/2012 Philippe Alcover Associé
31/10/2012 Laurence Dorin Associé
31/10/2012 Jean-marie Courieult Associé
31/10/2012 Dominique Chaperon Associé
31/10/2012 Walid Nicola Associé
31/10/2012 Nawal Moussa Associé
31/10/2012 Michel Velter Associé
31/10/2012 Brigitte Forgerie Associé
31/10/2012 Guillaume Raynaud Associé
10/06/2022 Patrick Pavageau Associé,Gérant
10/06/2022 Bruno Courtois Associé
10/06/2022 Ralph El Derjani Associé
10/06/2022 Francois Vallat Associé
10/06/2022 Marie-Pierre Jutant Associé
10/06/2022 Antoine Burin Associé
10/06/2022 Jean-Luc Davy Associé
10/06/2022 Ghyslaine Hervier Associé
10/06/2022 Gregoire Menou Associé
10/06/2022 Frédérique Pioto Associé
10/06/2022 Gérard Guennoc Associé
10/06/2022 Laurent Pelissier Associé
10/06/2022 Véronique Labrousse Associé
10/06/2022 Arnaud Emmenecker Associé
10/06/2022 Arnaud Besnard-Bernadac Associé
10/06/2022 Marie-Christine Chaperon Associé
10/06/2022 Julien Quere Associé
10/06/2022 Jacques Breton Associé
10/06/2022 Erwan Bonnet Associé
10/06/2022 Michel Bordat Associé
10/06/2022 Yves Nourry Associé
10/06/2022 Hélène Hermant Associé
10/06/2022 SCI JANOT Associé

Annonces légales BODACC pour SCA ISSY-PERCY

Date Annonce
26/01/2011 Annonce n°1353 du Bodacc A n°20110018 Voir l'annonce
26/07/2023 Annonce n°1410 du Bodacc B n°20230142 Voir l'annonce

Établissements SCA ISSY-PERCY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
52954989100024 SCA ISSY-PERCY Siège 41 RUE DU DOCTEUR HEULIN 75017 PARIS 41.10D (Supports juridiques de programmes) Etablissement non employeur 27/05/2021
52954989100016 SCA ISSY-PERCY Etablissement fermé le 27/05/2021 31 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS 41.10D (Supports juridiques de programmes) Etablissement non employeur 24/11/2010