Entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE à MIRAMONT-DE-COMMINGES

L'activité de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, Établissement public local à caractère industriel ou commercial a démarré en 2007, il y a 18 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 504333766. Elle est installée à MIRAMONT-DE-COMMINGES, 31800. Son code NAF attribué est le 3511Z (Production d'électricité). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Distribution et achat vente d'électricité.

Code NAF 3511Z Entreprises de Production d'électricité à MIRAMONT-DE-COMMINGES

Informations légales sur REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Nom :

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

SIREN :

504333766

SIRET :

50433376600013

Numéro R.C.S :

504 333 766 R.C.S Toulouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR63504333766

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

27/03/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Effectif :

3 à 5 salariés

Activité principale déclarée :

Distribution et achat vente d'électricité.

Code NAF :

3511Z

Catégorie :

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Libellé Code NAF :

Production d'électricité

Nature juridique :

Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Club de tennis, Club de sport

Localisation et contacts pour REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Email générique :

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Adresse postale :

4 RUE DAUPHINE
MAIRIE
31800 MIRAMONT-DE-COMMINGES

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE à MIRAMONT-DE-COMMINGES

Site web principal de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

URL :

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Accueil - La Régie Miramont de Comminges

$Site de l'entreprise REGIE MUNICIPALE D\'ELECTRICITE à MIRAMONT-DE-COMMINGES$

La Régie Miramont de Comminges est une entreprise locale de distribution d'électricité. Elle gère aussi le service d'eau et d'assainissement de la commune....

Dirigeants de la société REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Dirigeants mandataires de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Depuis le	Nom	Rôle
05/10/2011	Jean-Claude FAVAREL	président du conseil d'administration
05/10/2011	Camille LACOMME	vice-président
05/10/2011	Alphonse FERRANTE	administrateur
05/10/2011	Joël PINCE	administrateur
05/10/2011	Guy CASTEX	directeur
08/07/2021	Yves PEYRIGUIER	administrateur
08/07/2021	Eric BROCARD	administrateur
08/07/2021	Louis AVEZAC	administrateur
08/07/2021	Pascal CARRIBOU	administrateur
08/09/2021	Nicolas ROUY	directeur

Annonces légales BODACC pour REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Date	Annonce
13/10/2011	Annonce n°153 du Bodacc A n°20110199 N°RCS : 504 333 766 RCS Toulouse Dénomination sociale : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Capital : Administration : Président du conseil d'administration : FAVAREL Jean-Claude nom d'usage : FAVAREL. Administrateur : LACOMME Camille nom d'usage : LACOMME. Administrateur : FERRANTE Alphonse nom d'usage : FERRANTE. Administrateur représentant les salariés : PINCE Joël nom d'usage : PINCE. Directeur : CASTEX Guy nom d'usage : CASTEX. Adresse : 31800 Miramont-de-Comminges Descriptif :	Voir l'annonce
16/07/2021	Annonce n°860 du Bodacc B n°20210137 N°RCS : 504 333 766 RCS Toulouse Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Administration : PEYRIGUIER Yves nom d'usage : PEYRIGUIER devient président. FAVAREL Jean-Claude nom d'usage : FAVAREL n'est plus président du conseil d'administration. PEYRIGUIER Yves nom d'usage : PEYRIGUIER devient administrateur. BROCARD Eric nom d'usage : BROCARD devient administrateur. AVEZAC Louis nom d'usage : AVEZAC devient administrateur. CARRIBOU Pascal nom d'usage : CARRIBOU devient administrateur Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
12/09/2021	Annonce n°680 du Bodacc B n°20210178 N°RCS : 504 333 766 RCS Toulouse Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Administration : FERRANTE Alphonse nom d'usage : FERRANTE n'est plus administrateur. PINCE Joël nom d'usage : PINCE n'est plus administrateur. CASTEX Guy nom d'usage : CASTEX n'est plus directeur. ROUY Nicolas Jean Michel nom d'usage : ROUY devient directeur Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

IDCC :

IDCC 5001 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut des industries électriques et gazières.

OPCO :

OPCO 2i

Activités associées au code NAF 3511Z

Électricité

Établissements REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
50433376600021	REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE	Etablissement secondaire	PLACE SAINT-JEAN 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGES	35.11Z (Production d'électricité)	Etablissement non employeur	11/09/2012
50433376600013	REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE	Siège	4 RUE DAUPHINE 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGES	35.13Z (Distribution d'électricité)	3 à 5 salariés en 2023	27/03/2007

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