Entreprise REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES à BELFORT

L'activité de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES, Association déclarée a démarré en 1997, il y a 28 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 413915539. Son siège social est à BELFORT (90000). Son code NAF attribué est le 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8899B Entreprises de Action sociale sans hébergement n.c.a. à BELFORT

Informations légales sur REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Nom :

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

SIREN :

413915539

SIRET :

41391553900022

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR62413915539

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/10/1997

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Code NAF :

8899B

Catégorie :

Action sociale sans hébergement

Libellé Code NAF :

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Adresse postale :

36 RUE LEON BLUM
90000 BELFORT

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES à BELFORT

Annonces légales BODACC pour REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Date	Annonce
17/01/2017	Annonce n°1574 du Bodacc Procédures Collectives n°20170011 N°RCS : 413 915 539 RCS Belfort Dénomination : Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 14/00020	Voir l'annonce
26/05/2017	Annonce n°2412 du Bodacc Procédures Collectives n°20170100 N°RCS : 413 915 539 RCS Belfort Dénomination : Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00020	Voir l'annonce
15/06/2017	Annonce n°2536 du Bodacc Procédures Collectives n°20170113 N°RCS : 413 915 539 RCS Belfort Dénomination : Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Autre jugement de clôture Commentaires : Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 2 décembre 2014 à l'égard de l'Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES ; RG : 14/00020	Voir l'annonce
01/04/2011	Annonce n°1793 du Bodacc Procédures Collectives n°20110065 N°RCS : 413 915 539 RCS Belfort Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort	Voir l'annonce
27/01/2012	Annonce n°2219 du Bodacc Procédures Collectives n°20120019 N°RCS : 413 915 539 RCS Belfort Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
13/04/2012	Annonce n°1866 du Bodacc Procédures Collectives n°20120073 N°RCS : 413 915 539 RCS Belfort Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon	Voir l'annonce
22/04/2016	Annonce n°2637 du Bodacc Procédures Collectives n°20160080 N°RCS : 413 915 539 RCS Belfort Dénomination : Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° 14/00020	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 8899B

Services d'orientation et de conseil n.c.a. en faveur des enfants

Services d'assistance sociale sans hébergement

Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs

Autres services sociaux sans hébergement n.c.a.

Établissements REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41391553900022	REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES	Siège	36 RUE LEON BLUM 90000 BELFORT	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2005
41391553900014	REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES	Etablissement fermé le 01/01/2005	32 RUE DE BRUXELLES 90000 BELFORT	85.3K	Unités non employeuses	01/10/1997

Concurrents de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES et entreprises similaires

INSTITUT FORMATION RECHERCHE SOCIALE (BELFORT)

ASS SOCIO EDUCATIVE CONTROLE JUDICIAIRE (BELFORT)

SOS SUICIDE PHENIX (BELFORT)

ASS SERVICE SOINS D'EDUCATION SPECIALE (BELFORT)

POINT FAMILLES (BELFORT)

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