Entreprise PROM'SOLEIL à MENTON

PROM'SOLEIL est une Autre société civile immatriculée sous le SIREN 430478594. Elle a été fondée il y a 25 ans en 2000. Elle est domiciliée à MENTON, code postal 06500. Elle a pour code NAF : 6820A (Location de logements). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Location de logements.

Code NAF 6820A Entreprises de Location de logements à MENTON

Informations légales sur PROM'SOLEIL

Nom :

PROM'SOLEIL

SIREN :

430478594

SIRET :

43047859400012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR7430478594

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

26/04/2000

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de PROM'SOLEIL

Activité principale déclarée :

Location de logements.

Code NAF :

6820A

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de logements

Nature juridique :

Autre société civile

Localisation et contacts pour PROM'SOLEIL

Adresse postale :

960 PROMENADE DU SOLEIL
06500 MENTON

Département :

Alpes-Maritimes (06)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise PROM'SOLEIL à MENTON

Dirigeants de la société PROM'SOLEIL

Dirigeants mandataires de PROM'SOLEIL

Depuis le	Nom	Rôle
07/05/2012	SERRANO MARTINE	Gérant

Annonces légales BODACC pour PROM'SOLEIL

Date	Annonce
23/01/2018	Annonce n°1516 du Bodacc Procédures Collectives n°20180015 N°RCS : 430 478 594 RCS Nice Dénomination : SCI PROM'SOLEIL Forme : Société civile immobilière Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : Arrêt de la Cour d'Appel disant n'y avoir lieu à réouverture des débats, déboutant la SCI PROM'SOLEIL de sa demande de modification du plan, confirmant le jugement du 28 septembre 2015 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 28 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 15/25	Voir l'annonce
13/10/2009	Annonce n°1563 du Bodacc Procédures Collectives n°20090197 N°RCS : 430 478 594 RCS Nice Dénomination : S.C.I. PROM'SOLEIL Forme : Société civile immobilière Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 8 février 2008 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
20/05/2012	Annonce n°699 du Bodacc Procédures Collectives n°20120096 N°RCS : 430 478 594 RCS Nice Dénomination : SCI PROM SOLEIL Forme : S.C.I. Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 19/11/2007 en ce que la S.C.I. PROM'SOLEIL remboursera la totalité du passif qui s'élève à la somme de 180 634 euros en six annuités complémentaires comme suit : annuité 5 à échéance du 19/11/2012 : 29 292 euros ; annuité 6 à échéance du 19/11/2013 : 29 292 euros ; annuité 7 à échéance du 19/11/2014 : 29 292 euros ; annuité 8 à échéance du 19/11/2015 : 29 292 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2016 : 31 733 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2017 : 31 733 euros ; et dit que l'obligation prescrite de remboursement anticipé du solde du passif par la cession du bien immobilier appartenant à la S.C.I. PROM'SOLEIL avant la fin de la période triennale sera remplacée par l'inaliénabilité des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Menton, 20, avenue Carnot, cadastré section BK n° 457 , et constitués par un local à usage de magasin (lot n° 45), une cave (lot N° 39) et un box (lot n° 10), et ce, pendant toute la durée du plan ainsi modifié ; et ordonne que les formalités relatives à la publication de la mesure d'inaliénabilité affectant le bien immobilier sus désigné seront effectuées par Maître PELLIER, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan conformément aux dispositions de l'article R 626-26 du Code de Commerce ; et maintient les autres dispositions du jugement en date du 19/11/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice	Voir l'annonce
18/10/2015	Annonce n°1157 du Bodacc Procédures Collectives n°20150200 N°RCS : 430 478 594 RCS Nice Dénomination : SCI PROM'SOLEIL Forme : S.C.I. Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice	Voir l'annonce
09/08/2018	Annonce n°1441 du Bodacc Procédures Collectives n°20180150 N°RCS : 430 478 594 RCS Nice Dénomination : SCI PROM?SOLEIL Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d?un mois à compter de la publication. RG : 06/54.	Voir l'annonce
23/01/2018	Annonce n°1516 du Bodacc Procédures Collectives n°20180015 N°RCS : 430 478 594 RCS Nice Dénomination : SCI PROM'SOLEIL Forme : Société civile immobilière Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : Arrêt de la Cour d'Appel disant n'y avoir lieu à réouverture des débats, déboutant la SCI PROM'SOLEIL de sa demande de modification du plan, confirmant le jugement du 28 septembre 2015 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 28 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 15/25	Voir l'annonce
09/08/2018	Annonce n°1441 du Bodacc Procédures Collectives n°20180150 N°RCS : 430 478 594 RCS Nice Dénomination : SCI PROM?SOLEIL Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d?un mois à compter de la publication. RG : 06/54.	Voir l'annonce