Entreprise PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP) à PARIS

PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP), SA à conseil d'administration (s.a.i.), ayant pour SIREN le 502582596, a été créée en , il y a 17 ans. Le siège social est établi à PARIS (le code postal est le 75013). Le code NAF qui lui a été attribué est le 6420Z (Activités des sociétés holding). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Représentation des intérêts communs des associés, les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, auprès des pouvoirs publics. Contrôle de l'exécution des conventions passées au nom des associés, avec l'Etat, pour l'accession à la propriété.

Code NAF 6420Z Entreprises de Activités des sociétés holding à PARIS

Informations légales sur PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

Nom :

PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

SIREN :

502582596

SIRET :

50258259600040

Numéro R.C.S :

502 582 596 R.C.S Paris

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

18 500 EUR

N° de TVA :

FR73502582596

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2008

Date mise à jour :

16/08/2025

Activité de PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Représentation des intérêts communs des associés, les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, auprès des pouvoirs publics. Contrôle de l'exécution des conventions passées au nom des associés, avec l'Etat, pour l'accession à la propriété.

Code NAF :

6420Z

Catégorie :

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Libellé Code NAF :

Activités des sociétés holding

Nature juridique :

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/01/2025.
En 2023, PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP) a réalisé un chiffre d'affaire de 5657200 Euros et un résultat de 499700 Euros.

Localisation et contacts pour PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
28-34
75013 PARIS

Département :

Paris (75)

Région :

Ile-de-France

localisation de l'entreprise PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP) à PARIS

Dirigeants de la société PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

Dirigeants mandataires de PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

Depuis le	Nom	Rôle
10/01/2017	Yannick Borde	Président du conseil d'administration
10/01/2017	Philippe Petiot	Directeur général
10/01/2017	Stéphane BONNOIS	Administrateur
10/01/2017	Dominique LAMBECQ	Administrateur
10/01/2017	Daniel RAYNAL	Administrateur
10/01/2017	Bernard ROUXELIN	Administrateur
17/02/2021	UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE (ass 1901)	Administrateur
10/01/2017	André LEGEARD	Administrateur
10/01/2017	Frédéric DELMAS	Administrateur
10/01/2017	Didier MONNOT	Administrateur
10/01/2017	Pierre Bonnet	Administrateur
10/01/2017	Ludovic Montaudon	Administrateur
10/01/2017	Marc Simon	Administrateur
10/01/2017	Marylène Caumont	Administrateur
10/01/2017	Philippe Pintiaux	Administrateur
10/01/2017	Daniel Chabod	Administrateur
21/09/2017	Luigi Lanfranconi	Administrateur
21/09/2017	Dominique Guerin	Administrateur
26/09/2017	Stéphane Bonnois	Administrateur
26/09/2017	Dominique Lambecq	Administrateur
26/09/2017	Didier Monnot	Administrateur
23/02/2021	Emmanuelle Cosse	Président du comité d'administration
01/03/2021	Philippe Heligoin	Directeur général
22/03/2021	Guillaume Macher	Directeur général
28/01/2022	Franck Valletoux	Administrateur
26/01/2022	Mathieu Massot	Administrateur
02/08/2022	Karine Julien	Administrateur
02/08/2022	Norbert Fanchon	Administrateur

Commissaires au compte de PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

Depuis le	Nom	Rôle
25/08/2021	Patrice Morot	Commissaire aux comptes suppléant
10/01/2017	Etienne BORIS	Commissaire aux comptes suppléant
10/01/2017	PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT	Commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales BODACC pour PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

Date	Annonce
28/08/2008	Annonce n°930 du Bodacc A n°20080153 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination sociale : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Société anonyme coopérative à capital variable Capital : 18500 EUR Administration : Président du conseil d'administration : Sadoun, Claude, Directeur général : Baudot, Christine, nom d'usage : Auffret, Administrateur : Bonnois, Stéphane, Administrateur : Caharel, Gilbert, Administrateur : Chauveau, Roland, Administrateur : Gazet Du Chatelier, Christian, Administrateur : Labattut, Jean Yves, Administrateur : Lambecq, Dominique, Administrateur : Lecointe, Jackie, Administrateur : Magne, Hervé, Administrateur : Martin, Gérard, Administrateur : Morel, Michel, Administrateur : Barthelemy, Catherine, nom d'usage : Perenet, Administrateur : Raynal, Daniel, Administrateur : Rouxelin, Bernard, Administrateur : UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE (ass 1901), Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne. . Adresse : 75008 Paris Descriptif :	Voir l'annonce
13/03/2009	Annonce n°4195 du Bodacc B n°20090051 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - société anonyme coopérative à capital variable Administration : Administrateur partant : Labattut, Jean Yves. Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
23/06/2009	Annonce n°1723 du Bodacc B n°20090118 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - société anonyme coopérative à capital variable Administration : nomination de l'Administrateur : Bro, Jean Paul. Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
05/03/2010	Annonce n°1962 du Bodacc B n°20100045 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - société anonyme coopérative à capital variable Administration : Administrateur partant : Gazet Du Chatelier, Christian Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
05/03/2010	Annonce n°1963 du Bodacc B n°20100045 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - société anonyme coopérative à capital variable Administration : Administrateur partant : Barthelemy, nom d'usage : Perenet, Catherine Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
19/01/2011	Annonce n°1774 du Bodacc B n°20110013 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - société anonyme coopérative à capital variable Administration : Administrateur partant : Martin, Gérard, nomination de l'Administrateur : Legeard, André Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
21/06/2011	Annonce n°1070 du Bodacc B n°20110119 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - société anonyme coopérative à capital variable Administration : nomination de l'Administrateur : Delmas, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Monnot, Didier Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
10/07/2012	Annonce n°1432 du Bodacc B n°20120131 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Sadoun, Claude, Directeur général partant : Baudot, nom d'usage : Auffret, Christine Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
12/12/2012	Annonce n°3586 du Bodacc B n°20120240 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Sadoun, Claude, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Borde, Yannick Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
31/03/2013	Annonce n°591 du Bodacc B n°20130064 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : modification du Président du conseil d'administration Borde, Yannick, nomination du Directeur général : Payelle, François Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
10/08/2014	Annonce n°1299 du Bodacc B n°20140152 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Caharel, Gilbert, Administrateur partant : Lecointe, Jackie, Administrateur partant : Morel, Michel, Administrateur partant : Bro, Jean Paul, nomination de l'Administrateur : Bonnet, Pierre, nomination de l'Administrateur : Montaudon, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Simon, Marc, nomination de l'Administrateur : Caumont, nom d'usage : Graffin, Marylène Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
16/11/2014	Annonce n°1029 du Bodacc B n°20140220 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : modification du Directeur général et Administrateur Delmas, Frédéric, Directeur général partant : Payelle, François Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
20/01/2017	Annonce n°4231 du Bodacc B n°20170014 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Chauveau, Roland, nomination de l'Administrateur : Chabod, Daniel Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
03/10/2017	Annonce n°888 du Bodacc B n°20170189 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Raynal, Daniel, Administrateur partant : Rouxelin, Bernard, modification de l'Administrateur UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE (ass 1901) représenté par , Louis Marianne Adresse : 17 rue Lagrange 91170 Viry-Châtillon, Administrateur partant : Delmas, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Lanfranconi, Luigi, nomination de l'Administrateur : Guerin, Dominique Commentaires : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration et le représentant permanent	Voir l'annonce
15/05/2015	Annonce n°2985 du Bodacc B n°20150092 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : nomination du Directeur général : Petiot, Philippe, modification de l'Administrateur Delmas, Frédéric Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
17/08/2016	Annonce n°951 du Bodacc B n°20160160 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Magne, Hervé, nomination de l'Administrateur : Pintiaux, Philippe Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
15/09/2020	Annonce n°1900 du Bodacc B n°20200179 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'economie sociale pour l'accession a la propriete Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : nomination de l'Administrateur : Biard, Daniel ; nomination de l'Administrateur : Lips, Jean-Luc ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
03/11/2020	Annonce n°1624 du Bodacc B n°20200214 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'economie sociale pour l'accession a la propriete Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Bonnet, Pierre ; Administrateur partant : Pintiaux, Philippe Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
26/02/2021	Annonce n°1159 du Bodacc B n°20210040 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : nomination du Président du comité d'administration : Cosse, Emmanuelle ; modification de l'Administrateur UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE (ass 1901) représenté par , Cosse Emmanuelle Adresse : 1 rue de Maubeuge 75009 Paris Commentaires : modification survenue sur la dénomination, l'administration et le représentant permanent	Voir l'annonce
10/03/2021	Annonce n°1614 du Bodacc B n°20210048 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : nomination du Directeur général : Heligoin, Philippe Jean-Pierre Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
16/03/2021	Annonce n°2334 du Bodacc B n°20210052 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Directeur général partant : Petiot, Philippe Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
31/03/2021	Annonce n°1658 du Bodacc B n°20210063 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Directeur général partant : Héligoin, Philippe Jean-Pierre ; nomination du Directeur général : Macher, Guillaume Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
03/09/2021	Annonce n°1610 du Bodacc B n°20210172 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
04/02/2022	Annonce n°1320 du Bodacc B n°20220025 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Legeard, André ; Administrateur partant : Guerin, Dominique ; nomination de l'Administrateur : Valletoux, Franck ; nomination de l'Administrateur : Massot, Mathieu Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
11/08/2022	Annonce n°3234 du Bodacc B n°20220155 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Chabod, Daniel ; Administrateur partant : Biard, Daniel ; nomination de l'Administrateur : Julien, nom d'usage : Elkaïm, Karine ; nomination de l'Administrateur : Fanchon, Norbert Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
26/05/2023	Annonce n°2053 du Bodacc B n°20230101 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Commentaires : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement	Voir l'annonce
17/08/2023	Annonce n°2350 du Bodacc B n°20230157 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Simon, Marc Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
17/08/2023	Annonce n°2351 du Bodacc B n°20230157 N°RCS : 502 582 596 RCS Paris Dénomination : Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété Forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme et capital variable Administration : Administrateur partant : Bonnois, Stéphane ; nomination de l'Administrateur : Pace, Richard ; nomination de l'Administrateur : Gasparotto, Cyril Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce

Convention collective de PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

IDCC :

IDCC 1512 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la promotion immobilière.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6420Z

Services des sociétés holding

Établissements PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
50258259600040	PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)	Siège	28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS	64.20Z (Activités des sociétés holding)	Etablissement non employeur	01/04/2023
50258259600032	PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)	Etablissement fermé le 01/04/2023	87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS	64.20Z (Activités des sociétés holding)	0 salarié en 2023	20/06/2017
50258259600024	PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)	Etablissement fermé le 20/06/2017	4 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARIS	64.20Z (Activités des sociétés holding)	Unités non employeuses	01/01/2014
50258259600016	PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)	Etablissement fermé le 20/06/2017	26 RUE DE MADRID 75008 PARIS	70.10Z (Activités des sièges sociaux)	Unités non employeuses	01/01/2008

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