Entreprise PRESENCE 2000 à CERGY

N°RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme : Association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activé sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au CFP CERGY-PONTOISE et à l'URSSAF, de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du représentant des créanciers sont réputés avoir accepté le plan ; donne acte à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, à HAND'APTITUDES, à MALALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC et à MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO de ce qu'ils ont refusé le plan ; dit que les créanciers ayant refusé le plan seront désintéressés de la même manière que ceux qui l'ont accepté ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en neuf ans par dividendes annuels progressifs (soit 5 % les deux premières années, 12 % de la troisième à la sixième année, 14 % de la septième à la neuvième et dernière année ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de L'ASSOCIATION PRESENCE 2000 resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à neuf ans ; désigne Maître VALDMAN (Daniel), domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/40

N°RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme : Association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois ; représentée par son Président Monsieur BUS (Jean), afin de finaliser le plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 juillet 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/47

N°RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : l'ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme : Association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 16 janvier 2018 à 9h30 ; RG n° : 16/47

N°RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme : Association
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement constate la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 29 juin 2016 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION PRESENCE 2000 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel), domicilié 8, impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/47

N°RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme : Association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activé sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au CFP CERGY-PONTOISE et à l'URSSAF, de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du représentant des créanciers sont réputés avoir accepté le plan ; donne acte à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, à HAND'APTITUDES, à MALALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC et à MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO de ce qu'ils ont refusé le plan ; dit que les créanciers ayant refusé le plan seront désintéressés de la même manière que ceux qui l'ont accepté ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en neuf ans par dividendes annuels progressifs (soit 5 % les deux premières années, 12 % de la troisième à la sixième année, 14 % de la septième à la neuvième et dernière année ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de L'ASSOCIATION PRESENCE 2000 resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à neuf ans ; désigne Maître VALDMAN (Daniel), domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/40

N°RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme : Association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 20 mars 2018. Prononçant la liquidation de l?ASSOCIATION PRESENCE 2000. Fixant la date de cessation des paiements au 20 mars 2024. Désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ, demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et désignant en qualité de juge commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Autorisant la poursuite de l?activité pendant une durée de trois mois pour les besoins de la liquidation. Désignant Maître Daniel VALDMAN - 8 impasse Jean-Claude Chabanne - 95300 Pontoise, en qualité d?administrateur pour y procéder. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d?inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l?établissement de la liste des créanciers est de dix mois (10) à compter de l?expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 16/00047