Entreprise PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS à MONTREUIL

PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS (534007950), Société d'exercice libéral par action simplifiée a vu le jour en 2011, il y a 14 ans. Son siège est domicilié à MONTREUIL (code postal 93100). Le code NAF qui lui a été attribué est le 4773Z (Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé)). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Officine de Pharmacie.

Code NAF 4773Z Entreprises de Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé) à MONTREUIL

Informations légales sur PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

Nom :

PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

SIREN :

534007950

SIRET :

53400795000015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR89534007950

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/07/2011

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Officine de Pharmacie.

Code NAF :

4773Z

Catégorie :

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé)

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Détails de l'activité :

Pharmacie

Localisation et contacts pour PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

Adresse postale :

33 RUE DES CLOS FRANCAIS
93100 MONTREUIL

Département :

Seine-Saint-Denis (93)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS à MONTREUIL

Dirigeants de la société PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

Dirigeants mandataires de PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

Depuis le	Nom	Rôle
02/06/2014	Pierre TSIBA	Président

Annonces légales BODACC pour PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

Date	Annonce
09/09/2011	Annonce n°832 du Bodacc A n°20110175 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination sociale : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Capital : 10000.00 EUR Administration : Président : TSIBA Pierre Jean Richard Adresse : 93100 Montreuil Descriptif :	Voir l'annonce
04/10/2011	Annonce n°1532 du Bodacc A n°20110192 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination sociale : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Capital : 10000.00 EUR Administration : Président : TSIBA Pierre Jean Richard en fonction le 05 Août 2011 Adresse : 93100 Montreuil Descriptif :	Voir l'annonce
27/04/2018	Annonce n°1792 du Bodacc Procédures Collectives n°20180082 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 novembre 2017., ouvre à l'égard de la société Pharmacie du Clos Français une procédure de redressement judiciaire.	Voir l'annonce
15/05/2018	Annonce n°2534 du Bodacc Procédures Collectives n°20180091 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Type : Jugement : Commentaires :	Voir l'annonce
23/05/2018	Annonce n°3351 du Bodacc Procédures Collectives n°20180096 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Nomme Mandataire Judiciaire Me Marie DANGUY 2 bis rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, Administrateur Judiciaire SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.. Fixe la fin de la période d'observation au 04/10/2018.	Voir l'annonce
05/12/2017	Annonce n°1774 du Bodacc Procédures Collectives n°20170233 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.	Voir l'annonce
14/06/2019	Annonce n°1848 du Bodacc Procédures Collectives n°20190113 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.	Voir l'annonce
17/12/2020	Annonce n°2945 du Bodacc Procédures Collectives n°20200245 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
27/04/2018	Annonce n°1792 du Bodacc Procédures Collectives n°20180082 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 novembre 2017., ouvre à l'égard de la société Pharmacie du Clos Français une procédure de redressement judiciaire.	Voir l'annonce
27/04/2018	Annonce n°1792 du Bodacc Procédures Collectives n°20180082 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 novembre 2017., ouvre à l'égard de la société Pharmacie du Clos Français une procédure de redressement judiciaire.	Voir l'annonce
15/05/2018	Annonce n°2534 du Bodacc Procédures Collectives n°20180091 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Type : Jugement : Commentaires :	Voir l'annonce
15/05/2018	Annonce n°2534 du Bodacc Procédures Collectives n°20180091 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Type : Jugement : Commentaires :	Voir l'annonce
23/05/2018	Annonce n°3351 du Bodacc Procédures Collectives n°20180096 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Nomme Mandataire Judiciaire Me Marie DANGUY 2 bis rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, Administrateur Judiciaire SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.. Fixe la fin de la période d'observation au 04/10/2018.	Voir l'annonce
23/05/2018	Annonce n°3351 du Bodacc Procédures Collectives n°20180096 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Nomme Mandataire Judiciaire Me Marie DANGUY 2 bis rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, Administrateur Judiciaire SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.. Fixe la fin de la période d'observation au 04/10/2018.	Voir l'annonce
07/07/2024	Annonce n°2376 du Bodacc Procédures Collectives n°20240130 N°RCS : 534 007 950 RCS Bobigny Dénomination : PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS (VOIR PC N° 2024J01466] Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2023, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.	Voir l'annonce

Convention collective de PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

IDCC :

IDCC 1996 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Établissements PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
53400795000015	PHARMACIE DU CLOS FRANCAIS	Siège	33 RUE DES CLOS FRANCAIS 93100 MONTREUIL	47.73Z (Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé))	6 à 9 salariés en 2023	28/07/2011

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