Entreprise PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, SCP de notaires , dont le SIREN est le 352860324, est en activité depuis 1989, il y a 36 ans. Son siège est domicilié à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (code postal 85800). Le code NAF dont elle dispose est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Informations légales sur PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Nom :

PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

SIREN :

352860324

SIRET :

35286032400016

Numéro R.C.S :

352 860 324 R.C.S La roche sur yon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR2352860324

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

08/12/1989

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP de notaires

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Localisation et contacts pour PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Adresse postale :

31 QUAI DU PORT FIDELE
85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Département :

Vendée (85)

Région :

Pays de la Loire

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Dirigeants de la société PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Dirigeants mandataires de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Depuis le	Nom	Rôle
09/01/2013	Patrice FREIZEFFOND	Gérant
09/01/2013	Michel MOREAU	Gérant

Annonces légales BODACC pour PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Date	Annonce
17/01/2013	Annonce n°2617 du Bodacc B n°20130012 N°RCS : 352 860 324 RCS La roche sur yon Dénomination : Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant : FREIZEFFOND Patrice François Michel Gérant : MOREAU Michel en fonction le 09 Janvier 2013 Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de représentant.	Voir l'annonce

Convention collective de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
35286032400016	PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR	Siège	31 QUAI DU PORT FIDELE 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	08/12/1989

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