Entreprise PATISSERIE DE FRANCE à SUSMIOU

N°RCS : 438 057 069 RCS Pau
Dénomination : SA PATISSERIE DE FRANCE
Forme : Société anonyme
Commentaires :

N°RCS : 438 057 069 RCS Pau
Dénomination : SA PATISSERIE DE FRANCE
Forme : Société anonyme
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

N°RCS : 438 057 069 RCS Pau
Dénomination : SA PATISSERIE DE FRANCE
Forme : Société anonyme
Type : Arrêt de la Cour d'Appel
Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Commentaires : Arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 26 Novembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Novembre 2007. Infirme le JT rendu par le tribunal de commerce de Pau le 19/11/2007 Constaté l'existence d'une confusion des patrimoines de sa pâtisserie de France et SARL Ganesha Prononcé l'extension à SARL Ganesha de la procédure collective ouverte à l'égard de sa pâtisserie de France Dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine unique, masses actives et passives respectivement confondues Dit et juge que les créanciers devront déclarer leur créances dans un délai de 2 mois à compter de la publication au Bodacc de l'arrêt d'extension.

N°RCS : 438 057 069 RCS Pau
Dénomination : SA PATISSERIE DE FRANCE
Forme : Société anonyme
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 438 057 069 RCS Pau
Dénomination : SA PATISSERIE DE FRANCE
Forme : Société anonyme
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 438 057 069 RCS Pau
Dénomination : SA PATISSERIE DE FRANCE
Forme : Société anonyme
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 438 057 069 RCS Pau
Dénomination : SA PATISSERIE DE FRANCE
Forme : Société anonyme
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 438 057 069 RCS Pau
Dénomination : SA PATISSERIE DE FRANCE
Forme : Société anonyme
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état de collocation
Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites Affices béarnaises a été faite le 29 Mars 2012 .