Entreprise ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE à BASSENS

L'activité de ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE, SAS, société par actions simplifiée a démarré en 2018, il y a 7 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 844546648. Son siège social est à BASSENS (73000). Son code NAF attribué est le 4110A (Promotion immobilière de logements). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (Scic sas ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les Ofs (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières.

Code NAF 4110A Entreprises de Promotion immobilière de logements à BASSENS

Informations légales sur ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Nom :

ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

SIREN :

844546648

SIRET :

84454664800024

Numéro R.C.S :

844 546 648 R.C.S Chambéry

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR53844546648

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

23/07/2018

Date mise à jour :

19/08/2025

Activité de ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Activité principale déclarée :

La Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (Scic sas ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les Ofs (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières.

Code NAF :

4110A

Catégorie :

Construction de bâtiments

Libellé Code NAF :

Promotion immobilière de logements

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 19/01/2025.

Localisation et contacts pour ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Adresse postale :

400 RUE DE LA MARTINIERE
73000 BASSENS

Département :

Savoie (73)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE à BASSENS

Dirigeants de la société ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Dirigeants mandataires de ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Depuis le	Nom	Rôle
13/06/2022	RHONE SAONE HABITAT	Administrateur
10/08/2021	SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.	Président
07/12/2022	ISERE HABITAT	Membre du conseil d'administration
13/12/2018	ISERE HABITAT	Administrateur
13/06/2022	OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE	Administrateur
17/02/2023	Martial SEON	Administrateur

Commissaires au compte de ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Depuis le	Nom	Rôle
13/12/2018	AVVENS AUDIT	Commissaire aux comptes

Annonces légales BODACC pour ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Date	Annonce
18/12/2018	Annonce n°619 du Bodacc A n°20180241 N°RCS : 844 546 648 RCS Chambery Dénomination sociale : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Capital : Administration : Président : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : SAVOISIENNE HABITAT ; Administrateur : ISERE HABITAT ; Membre du conseil d'administration : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. Membre du conseil d'administration : ISERE HABITAT ; Commissaire aux comptes : AVVENS AUDIT Adresse : 73025 Chambéry Cedex Descriptif :	Voir l'annonce
18/12/2018	Annonce n°619 du Bodacc A n°20180241 N°RCS : 844 546 648 RCS Chambery Dénomination sociale : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Capital : Administration : Président : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : SAVOISIENNE HABITAT ; Administrateur : ISERE HABITAT ; Membre du conseil d'administration : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. Membre du conseil d'administration : ISERE HABITAT ; Commissaire aux comptes : AVVENS AUDIT Adresse : 73025 Chambéry Cedex Descriptif :	Voir l'annonce
27/03/2020	Annonce n°744 du Bodacc B n°20200062 N°RCS : 844 546 648 RCS Chambéry Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Commentaires : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.	Voir l'annonce
12/08/2021	Annonce n°2016 du Bodacc B n°20210156 N°RCS : 844 546 648 RCS Chambéry Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Administration : Président, Administrateur : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : RHONE SAONE HABITAT ; Administrateur : ISERE HABITAT ; Membre du conseil d'administration : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. Membre du conseil d'administration : ISERE HABITAT ; Commissaire aux comptes : AVVENS AUDIT Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce
15/06/2022	Annonce n°1615 du Bodacc B n°20220115 N°RCS : 844 546 648 RCS Chambéry Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Administration : Président, Administrateur : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATCECILLON Arnaud ; Administrateur : ISERE HABITAT ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIEHAINAUT Fabrice Georges ; Membre du conseil d'administration : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. Membre du conseil d'administration : ISERE HABITAT ; Commissaire aux comptes : AVVENS AUDIT Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce
21/02/2023	Annonce n°2186 du Bodacc B n°20230036 N°RCS : 844 546 648 RCS Chambéry Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Administration : Président, Administrateur : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATCECILLON Arnaud ; Administrateur : ISERE HABITATTAILLOT Raphaël Patrice ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIEHAINAUT Fabrice Georges ; Administrateur : SEON Martial Jean Louis ; Membre du conseil d'administration : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. Membre du conseil d'administration : ISERE HABITAT ; Commissaire aux comptes : AVVENS AUDIT Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce
05/04/2024	Annonce n°1477 du Bodacc B n°20240068 N°RCS : 844 546 648 RCS Chambéry Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Administration : Président, Administrateur : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATCECILLON Arnaud ; Administrateur : ISERE HABITATTAILLOT Raphaël Patrice ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIEHAINAUT Fabrice Georges ; Administrateur : SEON Martial Jean Louis ; Administrateur : AIN HABITATMARTINEZ Alexis Samuel ; Membre du conseil d'administration : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. Membre du conseil d'administration : ISERE HABITAT ; Commissaire aux comptes : AVVENS AUDIT Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce
30/07/2024	Annonce n°2445 du Bodacc B n°20240146 N°RCS : 844 546 648 RCS Chambéry Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Administration : Président, Administrateur : ISERE HABITATTAILLOT Raphaël Patrice ; Administrateur : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.RABILLARD Samuel Philippe ; Administrateur : RHONE SAONE HABITATCECILLON Arnaud ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIEHAINAUT Fabrice Georges ; Administrateur : SEON Martial Jean Louis ; Administrateur : AIN HABITATMARTINEZ Alexis Samuel ; Membre du conseil d'administration : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable. Membre du conseil d'administration : ISERE HABITAT ; Commissaire aux comptes : AVVENS AUDIT Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce

Établissements ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
84454664800024	ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE	Siège	400 RUE DE LA MARTINIERE 73000 BASSENS	41.10A (Promotion immobilière de logements)	Etablissement non employeur	12/02/2020
84454664800016	ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE	Etablissement secondaire	239 RUE DE LA MARTINIERE 73000 CHAMBERY	41.10A (Promotion immobilière de logements)	Etablissement non employeur	23/07/2018

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