Entreprise OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES à EMBRUN

OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES, Société d'exercice libéral par action simplifiée , ayant pour SIREN le 310791272, a été créée en , il y a 125 ans. Elle est domiciliée à EMBRUN, code postal 05200. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : L'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. L'acquisition, la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à EMBRUN

Informations légales sur OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

Nom :

OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN :

310791272

SIRET :

31079127200019

Numéro R.C.S :

310 791 272 R.C.S Gap

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR31310791272

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

01/01/1900

Date mise à jour :

30/07/2025

Activité de OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

Effectif :

20 à 49 salariés

Activité principale déclarée :

L'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. L'acquisition, la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

Email générique :

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Adresse postale :

8 RUE DE LA LIBERTE
RESIDENCE DE L'EMBRUNAIS
05200 EMBRUN

Département :

Hautes-Alpes (05)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES à EMBRUN

Dirigeants de la société OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants mandataires de OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

Depuis le	Nom	Rôle
20/07/2016	Pierre COURT	Gérant
20/07/2016	Olivier GONNET	Gérant
20/07/2016	Bertrand SARDY	Gérant
07/02/2018	Marie FORTOUL	Associé

Annonces légales BODACC pour OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

Date	Annonce
01/03/2018	Annonce n°91 du Bodacc B n°20180042 N°RCS : 310 791 272 RCS Gap Dénomination : Olivier GONNET - Bertrand SARDY et Marie FORTOUL Notaires associés Forme : Société Civile Professionnelle Administration : COURT Pierre nom d'usage : COURT n'est plus gérant. COURT Pierre nom d'usage : COURT n'est plus Associé. FORTOUL Marie Sylvie nom d'usage : FORTOUL devient gérant. FORTOUL Marie Sylvie nom d'usage : FORTOUL devient Associé Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
08/08/2014	Annonce n°46 du Bodacc B n°20140151 N°RCS : 310 791 272 RCS Gap Dénomination : SCP PIERRE COURT- OLIVIER GONNET ET BERTRAND SARDY, NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant : COURT Pierre Gérant : GONNET Olivier Gérant : SARDY Bertrand Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration	Voir l'annonce
05/03/2020	Annonce n°169 du Bodacc B n°20200046 N°RCS : 310 791 272 RCS Gap Dénomination : Olivier GONNET - Bertrand SARDY et Marie FORTOUL Notaires associés Forme : Société à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification de la forme juridique.	Voir l'annonce
01/03/2018	Annonce n°91 du Bodacc B n°20180042 N°RCS : 310 791 272 RCS Gap Dénomination : Olivier GONNET - Bertrand SARDY et Marie FORTOUL Notaires associés Forme : Société Civile Professionnelle Administration : COURT Pierre nom d'usage : COURT n'est plus gérant. COURT Pierre nom d'usage : COURT n'est plus Associé. FORTOUL Marie Sylvie nom d'usage : FORTOUL devient gérant. FORTOUL Marie Sylvie nom d'usage : FORTOUL devient Associé Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
12/09/2024	Annonce n°143 du Bodacc B n°20240177 N°RCS : 310 791 272 RCS Gap Dénomination : Olivier GONNET - Bertrand SARDY et Marie FORTOUL Notaires associés Forme : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée Administration : GONNET Olivier Jean-Marie Paul nom d'usage : GONNET devient président. FORTOUL Marie Sylvie nom d'usage : FORTOUL devient directeur général. SARDY Bertrand Jacques Gilbert nom d'usage : SARDY devient directeur général délégué. FORTOUL Marie Sylvie nom d'usage : FORTOUL n'est plus gérant. SARDY Bertrand Jacques Gilbert nom d'usage : SARDY n'est plus gérant. GONNET Olivier Jean-Marie Paul nom d'usage : GONNET n'est plus gérant Commentaires : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.	Voir l'annonce

Convention collective de OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
31079127200019	OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES	Siège	8 RUE DE LA LIBERTE 05200 EMBRUN	69.10Z (Activités juridiques)	20 à 49 salariés en 2023	01/01/1900

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