Entreprise OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE à PLATEAU D'HAUTEVILLE

OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE est une Société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 314558883. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à PLATEAU D'HAUTEVILLE - 01110. Elle a pour code NAF : 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à PLATEAU D'HAUTEVILLE

Informations légales sur OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

Nom :

OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

SIREN :

314558883

SIRET :

31455888300018

Numéro R.C.S :

314 558 883 R.C.S Bourg-en-Bresse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR36314558883

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

15/11/2024

Activité de OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 03/10/2021.

Localisation et contacts pour OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

Email générique :

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Adresse postale :

121 RUE DU DOC CREPIN
HAUTEVILLE-LOMPNES
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE à PLATEAU D'HAUTEVILLE

Site web principal de OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

URL :

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Notaire à Hauteville Lompnes - Saint Rambert en Bugey (01), Office notarial de Vanessa BEGUINOT

$Site de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE L\'ALBARINE à PLATEAU D'HAUTEVILLE$

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Dirigeants de la société OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

Dirigeants mandataires de OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

Depuis le	Nom	Rôle
18/08/2009	Sylvie CHOULET	Gérant
18/08/2009	Vanessa KAMENSKI	Gérant
07/08/2020	Vanessa KAMENSKI	Président

Annonces légales BODACC pour OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

Date	Annonce
02/09/2009	Annonce n°24 du Bodacc B n°20090168 N°RCS : 314 558 883 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant associé : CHOULET Sylvie Corine Marguerite Gérant associé : BEGUINOT Vanessa né(e) KAMENSKI Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination	Voir l'annonce
24/01/2019	Annonce n°23 du Bodacc B n°20190017 N°RCS : 314 558 883 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : Vanessa BEGUINOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé : BEGUINOT Vanessa Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.	Voir l'annonce
23/07/2023	Annonce n°2233 du Bodacc Procédures Collectives n°20230140 N°RCS : 314 558 883 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : S.A.S. VANESSA BEGUINOT Forme : S.A.S Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement d?ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01792	Voir l'annonce
26/09/2023	Annonce n°2389 du Bodacc Procédures Collectives n°20230185 N°RCS : 314 558 883 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : SAS VANESSA BEGUINOT Forme : SAS Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement de nomination d'un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, surveiller la débitrice dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/01792	Voir l'annonce
16/02/2024	Annonce n°1707 du Bodacc Procédures Collectives n°20240033 N°RCS : 314 558 883 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : SAS VANESSA BEGUINOT Forme : SAS Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement de renouvellement de la période d?observation pour 6 mois à compter du 5 janvier 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, avec mission de surveiller la débitrice dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/01792	Voir l'annonce
21/07/2024	Annonce n°2117 du Bodacc Procédures Collectives n°20240140 N°RCS : 314 558 883 RCS la Rochelle Dénomination : S.A.S. VANESSA BEGUINOT Forme : SAS Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Commentaires : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant la durée 7 ans. Commissaire à l?exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01792	Voir l'annonce
16/08/2024	Annonce n°1517 du Bodacc Procédures Collectives n°20240158 N°RCS : 314 558 883 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : SAS VANESSA BEGUINOT Forme : SAS Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/01792	Voir l'annonce

Convention collective de OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
31455888300034	OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE	Etablissement secondaire	7 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	01/09/1978
31455888300018	OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE	Siège	121 RUE DU DOC CREPIN 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	01/01/1900

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