Entreprise NOTRE DAME à SOLLIES-PONT

NOTRE DAME est une Société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 399172071. Elle a été fondée il y a 31 ans en 1994. Son siège social est à SOLLIES-PONT (83210). Elle a pour code NAF : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Achat de tous immeubles, gestion et administration.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SOLLIES-PONT

Informations légales sur NOTRE DAME

Nom :

NOTRE DAME

SIREN :

399172071

SIRET :

39917207100017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR9399172071

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

25/11/1994

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de NOTRE DAME

Activité principale déclarée :

Achat de tous immeubles, gestion et administration.

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Société civile immobilière

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour NOTRE DAME

Adresse postale :

Adresse masquée
83210 SOLLIES-PONT

Département :

Var (83)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise NOTRE DAME à SOLLIES-PONT

Annonces légales BODACC pour NOTRE DAME

Date	Annonce
10/04/2014	Annonce n°2531 du Bodacc Procédures Collectives n°20140071 N°RCS : 399 172 071 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME Forme : Société civile (S.C.) Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon	Voir l'annonce
10/08/2014	Annonce n°1527 du Bodacc Procédures Collectives n°20140152 N°RCS : 399 172 071 RCS Toulon Dénomination : NOTRE DAME Forme : S.C.I. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Autre jugement d'ouverture Commentaires : Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon	Voir l'annonce
18/12/2015	Annonce n°2245 du Bodacc Procédures Collectives n°20150244 N°RCS : 399 172 071 RCS Toulon Dénomination : NOTRE DAME Forme : S.C.I. Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon	Voir l'annonce
07/12/2016	Annonce n°2257 du Bodacc Procédures Collectives n°20160238 N°RCS : 399 172 071 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME Forme : Société civile (SC) Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806	Voir l'annonce
27/08/2024	Annonce n°2160 du Bodacc Procédures Collectives n°20240165 N°RCS : 399 172 071 RCS Toulon Dénomination : SCI NOTRE DAME Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé 140 impasse Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 207 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806	Voir l'annonce
27/08/2024	Annonce n°2161 du Bodacc Procédures Collectives n°20240165 N°RCS : 399 172 071 RCS Toulon Dénomination : SCI NOTRE DAME Forme : SC Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé rue du Faubourg Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 271 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806	Voir l'annonce
05/09/2024	Annonce n°1772 du Bodacc Procédures Collectives n°20240172 N°RCS : 399 172 071 RCS Toulon Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME Forme : société civile Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : Avis de dépôt de l?état de collocation du bien immeuble 3, situé lieudit Le village 83210 Solliès-Pont section n° AO 284 au greffe du TJ de Toulon. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l?exécution immobilière du TJ de Toulon. Publication légale : Var-Matin du 7 août 2024. N° RG : 14/00806	Voir l'annonce

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Établissements NOTRE DAME

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39917207100017	NOTRE DAME	Siège	Adresse masquée 83210 SOLLIES-PONT	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	25/11/1994

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