Entreprise NOTANOVA à TOULOUSE

L'activité de NOTANOVA, Société d'exercice libéral par action simplifiée a démarré en 2023, il y a 2 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 981954456. Son siège est domicilié à TOULOUSE (code postal 31400). Son code NAF attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La société a pour objet l'exercice de la profession de Notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu'après son agrément par l'autorité ou les autorités compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TOULOUSE

Informations légales sur NOTANOVA

Nom :

NOTANOVA

SIREN :

981954456

SIRET :

98195445600019

Numéro R.C.S :

981 954 456 R.C.S Toulouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

5 000 EUR

N° de TVA :

FR55981954456

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

22/11/2023

Date mise à jour :

08/08/2025

Activité de NOTANOVA

Activité principale déclarée :

La société a pour objet l'exercice de la profession de Notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu'après son agrément par l'autorité ou les autorités compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Localisation et contacts pour NOTANOVA

Adresse postale :

55 AVENUE LOUIS BREGUET
LA CITE - AT HOME
31400 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise NOTANOVA à TOULOUSE

Annonces légales BODACC pour NOTANOVA

Date	Annonce
06/10/2024	Annonce n°445 du Bodacc B n°20240194 N°RCS : 981 954 456 RCS Toulouse Dénomination : NOTANOVA Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Administration : nomination du Directeur général : Kaufmann, Vanessa Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce

Convention collective de NOTANOVA

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements NOTANOVA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
98195445600027	NOTANOVA	Siège	91 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 31400 TOULOUSE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	28/07/2025
98195445600019	NOTANOVA	Etablissement fermé le 28/07/2025	55 AVENUE LOUIS BREGUET 31400 TOULOUSE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	22/11/2023

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