Entreprise NOTALEGIS à CLERMONT-FERRAND

NOTALEGIS (OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE), SAS, société par actions simplifiée, ayant pour SIREN le 404710923, a été créée en , il y a 29 ans. Son siège social est à CLERMONT-FERRAND (63100). Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à CLERMONT-FERRAND

Informations légales sur NOTALEGIS

Nom :

NOTALEGIS (OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE)

SIREN :

404710923

SIRET :

40471092300024

Numéro R.C.S :

404 710 923 R.C.S Clermont-Ferrand

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR77404710923

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

24/04/1996

Date mise à jour :

04/08/2025

Activité de NOTALEGIS

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 11/02/2025.
En 2022, NOTALEGIS a réalisé un chiffre d'affaire de 1606000 Euros et un résultat de 255653 Euros.

Localisation et contacts pour NOTALEGIS

Adresse postale :

91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
63100 CLERMONT-FERRAND

Département :

Puy-de-Dôme (63)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise NOTALEGIS à CLERMONT-FERRAND

Dirigeants de la société NOTALEGIS

Dirigeants mandataires de NOTALEGIS

Depuis le	Nom	Rôle
04/12/1997	Serge POUDEROUX	Gérant
25/04/2018	Olivier MORY	Gérant
22/02/2022	Olivier MORY	Président

Annonces légales BODACC pour NOTALEGIS

Date	Annonce
30/04/2018	Annonce n°988 du Bodacc B n°20180083 N°RCS : 404 710 923 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SERGE POUDEROUX ET OLIVIER MORY NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé : POUDEROUX Serge ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MORY Olivier, Sylvain Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
28/02/2022	Annonce n°2182 du Bodacc B n°20220042 N°RCS : 404 710 923 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : NOTALEGIS Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : MORY Olivier, Sylvain ; Directeur général : POUDEROUX Serge Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.	Voir l'annonce
21/06/2022	Annonce n°1961 du Bodacc B n°20220119 N°RCS : 404 710 923 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : NOTALEGIS Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : MORY Olivier, Sylvain Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce
30/04/2018	Annonce n°988 du Bodacc B n°20180083 N°RCS : 404 710 923 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SERGE POUDEROUX ET OLIVIER MORY NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé : POUDEROUX Serge ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MORY Olivier, Sylvain Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
08/08/2023	Annonce n°1810 du Bodacc B n°20230151 N°RCS : 404 710 923 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : NOTALEGIS Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : transfert du siège social.	Voir l'annonce

Convention collective de NOTALEGIS

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements NOTALEGIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40471092300024	OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE	Siège	91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63100 CLERMONT-FERRAND	69.10Z (Activités juridiques)	10 à 19 salariés en 2023	02/01/2023
40471092300016	OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE	Etablissement fermé le 02/01/2023	10 RUE LAENNEC 63100 CLERMONT-FERRAND	69.10Z (Activités juridiques)	0 salarié en 2023	24/04/1996

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