Entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE à SAINT-LAURENT-DU-PONT

NOTAIRE ET PATRIMOINE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , ayant pour SIREN le 353936214, a été créée en , il y a 35 ans. Son siège est domicilié à SAINT-LAURENT-DU-PONT (code postal 38380). Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice de la profession de notaire et exploitation d'un ou plusieurs offices notariaux.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à SAINT-LAURENT-DU-PONT

Informations légales sur NOTAIRE ET PATRIMOINE

Nom :

NOTAIRE ET PATRIMOINE

SIREN :

353936214

SIRET :

35393621400066

Numéro R.C.S :

353 936 214 R.C.S Grenoble

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR94353936214

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

12/03/1990

Date mise à jour :

20/06/2025

Activité de NOTAIRE ET PATRIMOINE

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice de la profession de notaire et exploitation d'un ou plusieurs offices notariaux.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Localisation et contacts pour NOTAIRE ET PATRIMOINE

Adresse postale :

12 AVENUE DE LA GARE
38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE à SAINT-LAURENT-DU-PONT

Dirigeants de la société NOTAIRE ET PATRIMOINE

Dirigeants mandataires de NOTAIRE ET PATRIMOINE

Depuis le	Nom	Rôle
20/03/2017	François GASS	gérant
11/06/2018	Anne-Sophie ROMANIK	gérant
11/06/2018	Jérôme CAPELLI	gérant
11/06/2018	Isabelle NETRY	gérant
11/06/2018	Fabrice RICHY	gérant

Annonces légales BODACC pour NOTAIRE ET PATRIMOINE

Date	Annonce
30/06/2018	Annonce n°689 du Bodacc B n°20180124 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée François GASS notaire Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Administration : GASS François nom d'usage : GASS n'est plus gérant. ROMANIK Anne-Sophie devient gérant. CAPELLI Jérôme Charles Henri nom d'usage : CAPELLI devient gérant. NETRY Isabelle Lydie Léa nom d'usage : SAMUEL-NETRY devient gérant. RICHY Fabrice Marie Gabriel Jacques nom d'usage : RICHY devient gérant Commentaires : Modification de l'activité. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
19/08/2018	Annonce n°767 du Bodacc B n°20180156 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification de la dénomination.	Voir l'annonce
03/12/2020	Annonce n°1504 du Bodacc B n°20200235 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Administration : ROMANIK Anne-Sophie n'est plus gérant Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
03/12/2020	Annonce n°1505 du Bodacc B n°20200235 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Commentaires : Nouveau siège.	Voir l'annonce
30/06/2018	Annonce n°689 du Bodacc B n°20180124 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée François GASS notaire Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Administration : GASS François nom d'usage : GASS n'est plus gérant. ROMANIK Anne-Sophie devient gérant. CAPELLI Jérôme Charles Henri nom d'usage : CAPELLI devient gérant. NETRY Isabelle Lydie Léa nom d'usage : SAMUEL-NETRY devient gérant. RICHY Fabrice Marie Gabriel Jacques nom d'usage : RICHY devient gérant Commentaires : Modification de l'activité. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
19/08/2018	Annonce n°767 du Bodacc B n°20180156 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification de la dénomination.	Voir l'annonce
23/10/2020	Annonce n°3302 du Bodacc Procédures Collectives n°20200207 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : S.E.L.A.R.L. NOTAIRE ET PATRIMOINE Forme : SELARL Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prononçant l?ouverture d?une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 16, rue du Général-Mangin, 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP WTC, 5, place Robert-Shuman, 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03618	Voir l'annonce
10/02/2021	Annonce n°723 du Bodacc Procédures Collectives n°20210028 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : S.E.L.A.R.L. NOTAIRE ET PATRIMOINE Forme : SELARL Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement modifiant la mission d?assistance de l?administrateur judiciaire en mission de surveillance dans la procédure de sauvegarde ouverte le 1er octobre 2020 - Administrateur judiciaire :SELARL AJ UP WTC, 5 place Robert Schuman, 38000 Grenoble - Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble - N° RG : 20/03618	Voir l'annonce
18/01/2022	Annonce n°3307 du Bodacc Procédures Collectives n°20220012 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : SELARL NOTAIRE ET PATRIMOINE Forme : SELARL Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans et désignant le Commissaire à l?exécution du plan : Me SELARL AJ UP MARC CHAPON, World Trade Center, 5 Place Robert Schuman, 38000 Grenoble. N° RG : 20/03618	Voir l'annonce
25/02/2022	Annonce n°2384 du Bodacc Procédures Collectives n°20220040 N°RCS : 353 936 214 RCS Grenoble Dénomination : SELARL NOTAIRE ET PATRIMOINE Forme : SELARL Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du Code de Commerce), au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du Code de Commerce : Cet état est déposé au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier fait publier au Bodacc une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d?un mois à compter de la publication. N° RG : 20/03618	Voir l'annonce

Convention collective de NOTAIRE ET PATRIMOINE

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements NOTAIRE ET PATRIMOINE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
35393621400066	NOTAIRE ET PATRIMOINE	Siège	12 AVENUE DE LA GARE 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/08/2020
35393621400041	NOTAIRE ET PATRIMOINE	Etablissement secondaire	7 RUE ALPHAND 38000 GRENOBLE	69.10Z (Activités juridiques)	1 ou 2 salariés en 2023	01/09/2017
35393621400033	NOTAIRE ET PATRIMOINE	Etablissement fermé le 01/08/2020	5 AVENUE JEAN JAURES 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	31/07/2017
35393621400058	NOTAIRE ET PATRIMOINE	Etablissement fermé le 19/06/2020	8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	21/07/2017
35393621400025	NOTAIRE ET PATRIMOINE	Etablissement fermé le 01/08/2020	3 AVENUE FELIX FAURE 38160 SAINT-MARCELLIN	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/12/2004
35393621400017	NOTAIRE ET PATRIMOINE	Etablissement fermé le 01/12/2004	10 AVENUE FELIX FAURE 38160 SAINT-MARCELLIN	74.1A	Unités non employeuses	12/03/1990

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