Entreprise NOTACTES-CONSEILS à LE COTEAU

NOTACTES-CONSEILS est une Société d'exercice libéral par action simplifiée . Elle a pour SIREN 317978047. Elle a été créée il y a 45 ans en 1980. Elle est domiciliée à LE COTEAU, code postal 42120. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun de l'activité de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à LE COTEAU

Informations légales sur NOTACTES-CONSEILS

Nom :

NOTACTES-CONSEILS

SIREN :

317978047

SIRET :

31797804700023

Numéro R.C.S :

317 978 047 R.C.S Roanne

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

239 498 EUR

N° de TVA :

FR69317978047

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de NOTACTES-CONSEILS

Effectif :

20 à 49 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun de l'activité de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Localisation et contacts pour NOTACTES-CONSEILS

Adresse postale :

1 RUE CARNOT
42120 LE COTEAU

Département :

Loire (42)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise NOTACTES-CONSEILS à LE COTEAU

Dirigeants de la société NOTACTES-CONSEILS

Dirigeants mandataires de NOTACTES-CONSEILS

Depuis le	Nom	Rôle
20/10/2016	Violaine TRAMBOUZE	Gérant
20/10/2016	Loïc GUITTON	Gérant
20/10/2016	Hervé BESSAT	Gérant
08/01/2018	Christelle RIOTTE	Gérant
26/02/2020	Violaine TRAMBOUZE	Directeur général
26/02/2020	Loïc GUITTON	Directeur général
26/02/2020	Hervé BESSAT	Président
26/02/2020	Christelle RIOTTE	Directeur général

Annonces légales BODACC pour NOTACTES-CONSEILS

Date	Annonce
10/01/2018	Annonce n°569 du Bodacc B n°20180006 N°RCS : 317 978 047 RCS Roanne Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant : RIOTTE Christelle Elisabeth en fonction le 08 Janvier 2018 Commentaires : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.	Voir l'annonce
10/02/2011	Annonce n°961 du Bodacc B n°20110029 N°RCS : 317 978 047 RCS Roanne Dénomination : Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Co-gérant : TRAMBOUZE Roland Co-gérant : BESSAT Hervé Co-gérant : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie Commentaires : Changement de gérant, changement de dénomination sociale	Voir l'annonce
25/10/2016	Annonce n°533 du Bodacc B n°20160209 N°RCS : 317 978 047 RCS Roanne Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien en fonction le 20 Octobre 2016 Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de représentant..	Voir l'annonce
22/10/2019	Annonce n°1213 du Bodacc B n°20190204 N°RCS : 317 978 047 RCS Roanne Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Christelle Elisabeth Commentaires : Modification survenue sur le sigle.	Voir l'annonce
28/02/2020	Annonce n°559 du Bodacc B n°20200042 N°RCS : 317 978 047 RCS Roanne Dénomination : NOT@CTES & Conseils Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Administration : Président : BESSAT Hervé ; Directeur général : GUITTON Loïc Julien ; Directeur général : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Directeur général : BERTRAND Christelle Elisabeth Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.	Voir l'annonce
10/01/2018	Annonce n°569 du Bodacc B n°20180006 N°RCS : 317 978 047 RCS Roanne Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant : RIOTTE Christelle Elisabeth en fonction le 08 Janvier 2018 Commentaires : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.	Voir l'annonce

Convention collective de NOTACTES-CONSEILS

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements NOTACTES-CONSEILS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
31797804700031	NOTACTES-CONSEILS	Etablissement secondaire	1654 RUE DE SAINT-ROMAIN 42153 RIORGES	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	13/12/2017
31797804700023	NOTACTES-CONSEILS	Siège	1 RUE CARNOT 42120 LE COTEAU	69.10Z (Activités juridiques)	20 à 49 salariés en 2023	05/07/2001
31797804700015	NOTACTES-CONSEILS	Etablissement secondaire	1 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAU	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/01/1980

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