Entreprise NOTACT à MENDE

NOTACT, SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 340796135, a été fondée en 1987, il y a 38 ans. Le siège social est établi à MENDE (le code postal est le 48000). Elle a pour code NAF : 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à MENDE

Informations légales sur NOTACT

Nom :

NOTACT

SIREN :

340796135

SIRET :

34079613500028

Numéro R.C.S :

340 796 135 R.C.S Mende

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR75340796135

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

11/03/1987

Date mise à jour :

20/11/2024

Activité de NOTACT

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour NOTACT

Email générique :

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Adresse postale :

7 ALLEE PAUL DOUMER
48000 MENDE

Département :

Lozère (48)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise NOTACT à MENDE

Dirigeants de la société NOTACT

Dirigeants mandataires de NOTACT

Depuis le	Nom	Rôle
22/09/2011	Annick PAPPARELLI	Gérant
22/09/2011	Bertrand FOULQUIE	Gérant

Annonces légales BODACC pour NOTACT

Date	Annonce
27/02/2011	Annonce n°1022 du Bodacc B n°20110041 N°RCS : 340 796 135 RCS Mende Dénomination : Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant associé : DARBON Annick, Françoise né(e) PAPPARELLI Gérant associé : FOULQUIE Bertrand, Edmond, Baptiste Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
13/10/2011	Annonce n°674 du Bodacc B n°20110199 N°RCS : 340 796 135 RCS Mende Dénomination : Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE Forme : Société civile professionnelle Commentaires : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal	Voir l'annonce
18/06/2024	Annonce n°1223 du Bodacc B n°20240116 N°RCS : 340 796 135 RCS Mende Dénomination : NOTACT Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste ; Directeur général : DARBON Annick Françoise Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.	Voir l'annonce

Convention collective de NOTACT

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements NOTACT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
34079613500028	NOTACT	Siège	7 ALLEE PAUL DOUMER 48000 MENDE	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	20/06/2011
34079613500010	NOTACT	Etablissement fermé le 20/06/2011	5 BOULEVARD BRITEXTE 48000 MENDE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	11/03/1987

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